Quelles sont les formations éligibles ?

Liste des formations éligibles au compte personnel de formation

Quelles sont les formations éligibles ?

Le compte personnel de formation est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes et ” correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme ” notamment celles qui sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, les certificats de branches, les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences (maîtrise de la langue française, connaissances de base en mathématiques…).

En savoir plus sur les formations éligibles

Toutes les formations ne sont pas certificantes ? Quel intérêt cela à de faire certifier sa formation ? et au fait c’est quoi une formation certifiante. Nous allons tenter de tout vous dire dans cet article : France Compétences – La nouvelle procédure pour enregister un titre au RNCP ou au RS

Qu’il s’agisse des salariés ou des demandeurs d’emploi, les formations ” CPF ” devront figurer sur des listes élaborées soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux qui ont négocié l’ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013, soit par les Régions.

Le CPF pourra également être mobilisé pour compléter une formation déjà partiellement acquise, notamment dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les formations éligibles au CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Les salariés peuvent mobiliser leur CPF sur des formations inscrites :

  • sur une liste élaborée par la CPNE de branche ou par la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel;
  • sur une liste élaborée dans la région dans laquelle est implantée son entreprise ou établissement, par le COPAREF,
  • sur une liste élaborée au niveau national par le COPANEF.

Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF sur les formations figurant sur la liste régionale établie par le COPAREF ou sur la liste nationale établie par le COPANEF.

Les listes établies par accord (CPNE ou OPCA interprofessionnel) sont vérifiées dans le cadre de la procédure d’extension des accords collectifs. Les autres sont vérifiées par le Ministère en charge de la formation professionnelle.
Pour les formations inscrites sur les listes issues du RNCP, la vérification porte sur l’effectivité de l’enregistrement au RNCP, mais aussi, « dès lors qu’elles sont mentionnées en tant que telles au sein de la liste, sur l’existence de parties identifiées de certification professionnelle, classées au sein de ce répertoire, visant à acquérir un bloc de compétences » (Article R6323-8).

Les listes de formations sont transmises à la Caisse des Dépots et Consignation, sous forme dématérialisée (ART. R6323-9). Elles sont aussi publiées sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle (Art. R6323-10).

En savoir plus sur les formations éligibles au CPF Le décret n° 2014-1119 du 2/10/2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF précise les modalités de constitution et de contrôle de ces listes.

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