Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?

Le CPF en cas d’arrêt de travail

Un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre une action de formation professionnelle au cours de son arrêt, tout en continuant de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

La période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de des heures de CPF.

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La possibilité de suivre une formation pendant son arrêt de travail est subordonnée :

  • à l’accord de son médecin traitant
  • et à l’accord du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le salarié doit en premier lieu se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L’accord de la CPAM n’est donné que si la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.

L’employeur est tenu informé de cet accord par la CPAM.

Pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières, le salarié doit suivre :

  • une action de formation professionnelle continue (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d’adaptation et de développement des compétences…),
  • ou, s’il n’est pas en mesure de reprendre son poste de travail, une action d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil organisée par la CPAM. Cette formation permet au salarié de construire un projet professionnel et d’envisager un autre métier au sein de l’entreprise qui l’emploie, ou dans une autre entreprise.

3 minutes en vidéo pour comprendre la formation : le CPF

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