Comment le compte personnel de formation fonctionne-t-il ?

Fonctionnement du CPF

Pour les formations hors temps de travail, le salarié pourra utiliser son CPF sans faire de demande à l’employeur (à la différence du DIF).

Pour les formations sur le temps de travail, un accord de l’entreprise sera nécessaire. (La rémunération du salarié sera maintenue.) Seules exceptions: les stages visant l’acquisition du socle de connaissances (lire, écrire, compter..) et de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères…) ainsi que ceux prévus par accord de branche ou d’entreprise.

Lorsque la formation sera suivie tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. L’entreprise sera tenue de lui faire connaître sa réponse dans un délai qui sera mentionné par décret. L’absence de réponse vaudra acceptation.

En cas de mobilisation du CPF hors temps de travail, aucune allocation de formation ne sera due au salarié, comme c’était le cas pour le DIF.

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Prise en charge de frais de formation

Les frais pédagogiques et frais annexes (transport, hébergement…) sont pris en charge par l’employeur lorsque l’entreprise a conclu un accord d’entreprise sur le compte personnel de formation.

En l’absence d’accord, les frais de formation seront pris en charge par l’Opca.

A noter : des cas d’utilisation ” de droit ” du CPF (sans accord de l’employeur ni sur le contenu ni sur le calendrier) sur le temps de travail pourra être prévue en particulier pour des formations permettant d’acquérir un socle de connaissance en langue ou lorsque le salarié employé par une entreprise de plus de 50 salariés n’aura pas suivi de formation, de VAE ou d’entretien au cours des 6 dernières années, ce qui lui donnera droit à un ” abondement correctif ” de 100 heures sur son CPF mon Compte Personnel de Formation.

La demande devra être formulée au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois et au moins 120 jours si la durée de la formation est supérieure à 6 mois. L’absence de réponse de l’employeur à compter de la demande vaut acceptation.

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