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Que se passe-t-il en cas d’arrĂŞt de travail ?

Le CPF en cas d’arrĂŞt de travail

Un salariĂ© en arrĂŞt de travail (que ce soit pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre une action de formation professionnelle au cours de son arrĂŞt, tout en continuant de percevoir les indemnitĂ©s journalières versĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale.

La pĂ©riode d’absence du salariĂ© pour un congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de prĂ©sence parentale, de soutien familial ou un congĂ© parental d’Ă©ducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intĂ©gralement prise en compte pour le calcul de des heures de CPF.

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La possibilité de suivre une formation pendant son arrêt de travail est subordonnée :

  • Ă  l’accord de son mĂ©decin traitant
  • et Ă  l’accord du mĂ©decin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le salarié doit en premier lieu se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L’accord de la CPAM n’est donnĂ© que si la durĂ©e de la formation est compatible avec la durĂ©e prĂ©visionnelle de l’arrĂŞt de travail.

L’employeur est tenu informĂ© de cet accord par la CPAM.

Pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières, le salarié doit suivre :

  • une action de formation professionnelle continue (bilan de compĂ©tences, validation des acquis de l’expĂ©rience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d’adaptation et de dĂ©veloppement des compĂ©tences…),
  • ou, s’il n’est pas en mesure de reprendre son poste de travail, une action d’Ă©valuation, d’accompagnement, d’information et de conseil organisĂ©e par la CPAM. Cette formation permet au salariĂ© de construire un projet professionnel et d’envisager un autre mĂ©tier au sein de l’entreprise qui l’emploie, ou dans une autre entreprise.

3 minutes en vidéo pour comprendre la formation : le CPF

Autres questions :

  • Qui peut bĂ©nĂ©ficier du compte personnel de formation ?
  • Que se passera-t-il en cas de changement d’entreprise ou en pĂ©riode de chĂ´mage ?
  • Combien d’heures de formation sur le compte personnel de formation?
  • Que vont devenir le DIF et le CIF?
  • Quelles sont les formations Ă©ligibles?
  • Comment le compte personnel de formation fonctionne-t-il ?
  • Comment le demandeur d’emploi utilisera-t-il son CPF ?
  • Comment connaĂ®tra-t-on son nombre d’heures de formation?
  • Qu’est-ce que les “abondements complĂ©mentaires” ?
  • Qui peut abonder le CPF ?

3 thoughts on “Que se passe-t-il en cas d’arrĂŞt de travail ?”

  1. Adama BA dit :
    22 mai 2021 Ă  22 h 14 min

    Bonjour, je suis manager dans la restauration rapide et en accident de travail depuis le 10 aoĂ»t 2020 avec une reconnaissance de maladie professionnelle de l’Ă©paule gauche et droite en relation avec mon travail actuel, ( rupture des tendons des coiffes rotateurs Ă  gauche et Ă  droite).
    je me suis fait opĂ©rer de l’Ă©paule gauche le 27 janvier 2021 et je suis en arrĂŞt jusqu’au 31 mai 2021 renouvelable tous les mois. Selon mon mĂ©decin j’en ai encore au moins jusqu’Ă  la fin de l’annĂ©e.
    Cependant je souhaiterais faire une formation de SSIAP 1 en juillet 2021 [07/07 au 21/07/2021] et de SSIAP 3 [04/10 au 16/11/2021]en novembre 2021 en accord avec mon conseiller en Ă©volution pro. Toutefois je ne voudrais pas que mon employeur soit au courant car c’est un plan B au cas oĂą mon employeur refuse de me reclasser.
    Suis-je obligĂ© d’avoir les autorisations de mon mĂ©decin traitant, celui de la CPAM et de la mĂ©decine du travail avant de commencer?
    Merci de m’apporter une rĂ©ponse assez large Ă  mon problème.
    Cordialement

    Répondre
  2. Val. Sau dit :
    30 août 2021 à 12 h 09 min

    Bonjour je suis dans la même situation avez-vous eu des réponses ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
  3. Catta dit :
    10 novembre 2021 Ă  12 h 14 min

    Bonjour , j ai commence une formation caferuis hors temps de travail , et je suis actuellement en arrĂŞt maladie pour un mois alors que j ai un regroupement de trois jours de formation la semaine prochaine , puis je m ‘y rendre en toute lĂ©galitĂ© ? ou dois je demander un certificat Ă  mon mĂ©decin traitant ? Merci d avance pour votre rĂ©ponse , cordialement

    Répondre

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