Quel périmètre d’intervention pour chaque Opco ?

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Onze Opco viennent de voir le jour. Qui sont-ils et quelles vont être leurs missions dans les mois à venir ?

Que vont faire les Opco ?

Chaque opérateur de compétences a pour missions, en application de l’article L. 6332-1 du code du travail, de :

  • Gérer et collecter en tant que de besoin, les contributions légales et conventionnelles ;
  • Gérer et collecter les contributions volontaires et mutualiser ces dernières, le cas échéant, avec l’accord des entreprises concernées ;
  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
  • Apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour établir, par la négociation, la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences en s’appuyant sur les travaux des observatoires paritaires prospectifs des métiers et des qualifications ;
  • Apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
  • Assurer un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification mentionnée à l’article L.6113-3 du code du travail ;
  • Assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle et d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ;
  • Promouvoir d’une part les modalités de formation prévues aux deuxième (formation pouvant s’effectuer pour tout ou partie à distance) et troisième (formation en situation de travail) alinéas de l’article L.6313-2 du code du travail auprès des entreprises, et d’autre part l’alternance et en particulier l’apprentissage ;
  • Contrôler la qualité des actions de formation financées par l’opérateur de compétences.

Opco Commerce

Ce sont 18 branches professionnelles qui ont choisi de se rallier à l’Opcommerce. Le périmètre de l’ancien Forco est élargi, avec l’arrivée notamment des branches de l’ameublement, des fournitures de bureau et de l’électroménager (auparavant chez Agefos PME) et des coopératives de consommateur (auparavant chez Opcalia). Une grande partie du commerce de gros en sera néanmoins absente.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318790&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : OPCO Commerce

Opco Atlas

Ce sont 16 fédérations d’employeurs représentant une douzaine de branches professionnelles qui ont signé l’accord constitutif de l’Opco Atlas. Il s’agit de l’Opco du secteur financier et du conseil aux entreprises.

Les domaines concernés :

  • Les branches de l’assistance et de l’assurance,
  • Les intermédiaires financiers,
  • Les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ainsi que les géomètres-experts et économistes de la construction,
  • La branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes,
  • Les branches des activités de marchés financiers et du secteur bancaire.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (ATLAS).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318802&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : ATLAS

Opco Santé

Fin février 2019, les fédérations et des employeurs (Croix-Rouge Française, FEHAP, FHP, Nexem, Présanse, SYNERPA, Unicancer et USPO) et des organisations syndicales (CGT et CGT-FO) ont signé l’accord constitutif de l’Opco Santé.

Bon à savoir : les membres de l’Opco Santé ont refusé la fusion avec l’Opco de la cohésion sociale souhaitée par l’Etat.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Santé)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318815&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : Santé

Opco Afdas

Ce sont 57 organisations professionnelles patronales et 21 organisations syndicales (fédérations et syndicats autonomes) qui ont signé l’accord constitutif du nouvel opérateur de compétences dans le champ de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Découvrez l’interview de Isabelle Gentilhomme, Déléguée générale du Syndicat national du théâtre privé (SNDTP), et Vice-présidente de l’Afdas.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (AFDAS)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318828&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : Afdas

Opco de la cohésion sociale

22 branches professionnelles qui ont choisi l’Opco de la cohésion sociale, soit 21 organisations d’employeurs et 27 organisations de salariés représentatives dans ces branches professionnelles.

Les secteurs d’activités concernés :

  • L’accompagnement social et éducatif – la jeunesse – les loisirs,
  • L’aide à domicile – l’intervention sociale et familiale, les services aux personnes
  • L’emploi,
  • L’enseignement – formation,
  • L’habitat social,
  • L’insertion,
  • La petite enfance
  • La protection sociale,
  • Le sport,
  • La vie civile.

François Edouard, Président d’Uniformation, s’est prêté au jeu des questions/réponses sur la constitution de l’Opérateur de Compétences “Cohésion sociale” et de sa mise en œuvre en 2019. Découvrez son témoignage sur CPFormation.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Cohésion sociale)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318841&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : Cohésion sociale

 Opco des entreprises de proximité

L’U2P et la CPME d’une part, les cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) d’autre part, ont signé l’accord portant création de l’OPCO des entreprises de proximité fin février 2019.

Assistantes maternels du particulier employeur, détaillants en chaussure, personnels des industries graphiques… Les entreprises de proximité se sont regroupés dans un Opco qui prend la suite de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) et de la CGPME.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318854&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : Entreprises de proximité

Opco des entreprises et salariés des services à forte densité de main d’œuvre

Les organisations patronales et syndicales du secteur sont parvenues à la signature d’un accord fin février 2019 : Prism’emploi, le Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES),  la Fédération des entreprises de propreté (FEP),  le Syndicat des Entreprises de Sûreté Aérienne et aéroportuaire (SESA), la Confédération du commerce de gros et international (CGI), la Fédération Française de la Quincaillerie (FFQ), le GNI de l’Hôtellerie & Restauration, et le Groupement des Entreprises Industrielles de services textiles.

Entreprises de travail temporaires, de la sécurité, du personnel au sol des entreprises de transport aérien, des commerces de gros, des salariés en portage salarial font notamment parti de ce nouvel Opco.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318865&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre

OCAPIAT

L’accord constitutif d’OPCAPIAT, Opérateur de Compétences pour l’agriculture, la pêche, l’industrie agro-alimentaire et les territoires a été signé le 18 décembre 2018 par 41 branches professionnelles. Il acte ainsi le regroupement de deux OPCA, FAFSEA et OPCALIM.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OCAPIAT)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318876&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : OCAPIAT

OPCO 2i

Les partenaires sociaux de 22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage ont conclu un accord fin décembre pour créer l’Opco 2i.

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO 2i)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318889&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : OPCO 2i

Opco Construction

Cet Opco a vocation à rassembler le Bâtiment, les Travaux Publics et les professions liées au secteur de la Construction.

Fin décembre 2018, les partenaires sociaux du BTP avaient désigné Constructys l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) du secteur, pour jouer le rôle d’Opco. Les signataires : La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération des SCOP du BTP (FNSCOP), la Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP), la Confédération française de l’Encadrement – Confédération générale des cadres – Bâtiment et Travaux Publics (CFE-CGC-BTP), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération Générale du Travail-Force ouvrière (CGT-FO) et la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement (FNSCBA-CGT)

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Construction)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318902&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

Pour aller + loin : Construction

Opco de la mobilité

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Mobilité)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=659BADD4AB9B64FD38F40AAF6B47B6B1.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000038318915&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038318056

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