Entreprises de proximité

L’opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d’intervention de l’opérateur pour lequel l’agrément est délivré figurent ci-dessous :

Entreprises entrant dans le champ d’application des branches suivantes :

IDCC Libellé de la branche
1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure
1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
0915 Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations
1412 Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1527 Convention collective nationale de l’immobilier
0184 Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
3013 Convention collective nationale de la librairie
1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière
0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA)
3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
1996 Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail
1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1267 Convention collective nationale de la pâtisserie
1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
1850 Convention collective de l’avocat salarié
1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires
1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0759 Convention collective nationale des pompes funèbres
1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
3032 Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
2205 Convention collective du notariat
2219 Convention collective des taxis – 4932Z
2272 Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
1921 Convention collective nationale des huissiers de justice
2332 Convention nationale des entreprises d’architecture

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail.

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