Cohésion sociale

L’opérateur de compétences Cohésion sociale est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d’intervention de l’opérateur pour lequel l’agrément est délivré figure ci-dessous :

L’opérateur de compétences informe la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d’emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Les entreprises entrant dans le champ d’application des branches suivantes :
IDCC Libellé de la branche
3016 Convention collective des ateliers chantiers d’insertion
1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
2941 Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
1518 Convention collective nationale de l’animation
1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière)
2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
2128 Convention collective nationale de la mutualité
3220 Convention collective nationale des offices publics de l’habitat
2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi
3105 Convention collective nationale des régies de quartier
2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application
2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application
2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT
1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM
1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales
0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2666 Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail.

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