Le financement de la FOAD

Le financement

Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation, tel est le principe posé par la circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001.

Pour rappel, la prise en charge financière d’une action de formation au titre des fonds affectés à la formation est subordonnée à la conformité à la définition réglementaire de l’action de formation, à savoir :

  • répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue ;
  • se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi ;
  • se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe).

Un cadre juridique qui évolue en permanence

Dossier sur la FOAD :

Consultez notre dossier complet sur la FOAD, Formation ouverte et à distance FOAD