Quelles sont les modalités de facturation de la FOAD ?
Factures intermédiaires pour les cycles longs : sur quelle base ?
Les modalités de facturation et de règlement des FOAD ne sont pas modifiées par la loi du 5 mars 2014. Elles doivent être négociées et discutées en amont de la formation entre le financeur de la formation professionnelle continue et le prestataire. À cet égard, on peut rappeler les règles d’échelonnement des paiements visés à l’article R6332-27 du Code du travail qui permettent à l’organisme de formation d’être réglé par l’OPCA au fur et à mesure de la réalisation de la formation.
Pour les cycles de formation longs
Pour les cycles de formation longs, il est important que l’organisme de formation prévoie des jalons pédagogiques ou validations intermédiaires permettant de justifier la réalisation partielle de la formation et d’obtenir des règlements intermédiaires du financeur.
Dans le cas des formations mobilisant la rémunération du stagiaire (cas du congé individuel de formation par exemple), il est indispensable de prévoir suffisamment de jalons ou validations intermédiaires permettant la validation de l’exécution au fil de l’eau de la formation et la prise en charge de la rémunération du bénéficiaire par les FONGECIF/OPACIF. Les jalons ne coïncident pas nécessairement avec les blocs de compétence.
Dossier sur la FOAD :
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- Une formation 100 % à distance est-elle possible ?
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- Les pièces justificatives à fournir en FOAD ?
- Programme de formation en FOAD
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- La qualité en FOAD ?
- La facturation pour la FOAD ?
- Le contrôle par l’administration en FOAD