Le CPF français, un modèle pour les autres pays ?

Publié début janvier 2020, un rapport de l’OCDE consacré aux comptes individuels de formation « Individual Learning Accounts (ILAs); Panacea or Pandora’s box? » estime que le CPF français est le seul compte individuel de formation réel mis en place.

L’OCDE a pour objectif de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. En ce début 2020, elle publie un rapport sur les dispositifs individuels de formation continue.

Les dispositifs de formation tout au long de la vie ont été initialement imaginés dans le but de stimuler le choix et la responsabilité individuels en matière de formation… et d’augmenter la concurrence entre les prestataires de formation.

Plus récemment, leur capacité à rendre les droits à la formation « transférables » d’un emploi ou d’un statut d’emploi à un autre – c’est-à-dire de lier les droits à la formation à des individus plutôt qu’à un emploi ou un employeur spécifique – a suscité un regain d’intérêt politique dans un monde du travail où les carrières deviennent de plus en plus fragmenté.

Ces programmes visent ainsi à accroître l’employabilité des individus, afin de renforcer leur capacité à progresser dans leur carrière et à effectuer des transitions professionnelles.

A noter : l’expérience des divers programmes examinés montre que la simplicité d’utilisation est nécessaire pour promouvoir la participation effective des individus à ces dispositifs.

rapport OCDE et formation - CPF
Source : rapport de l’OCDE : Individual Learning Accounts – Panacea or Pandora’s Box ?

Quels programmes de formation sont proposés tout au long de la vie ?

Selon ce rapport de l’OCDE, il est possible de classer les « Individual Learning Accounts», programmes individuels de formation en trois catégories :

Des « bons » ou subventions

Certains pays ont fait le choix de fournir aux individus des subventions directes à utiliser à des fins de formation, souvent avec un cofinancement du futur apprenant. Ces dispositifs ne permettent aucune accumulation de droits ou de ressources dans le temps. Il s’agit de la forme de programme individuel de formation le plus fréquemment mis en œuvre.

Les comptes individuels de formation

Il s’agit de comptes individuels virtuels dans lesquels les droits de formation s’accumulent au fil du temps. Ils sont virtuels dans la mesure où les ressources ne sont mobilisées que si une formation est effectivement entreprise. Le seul véritable exemple de compte individuel de formation est le CPF, compte personnel de formation, développé en France.

Les comptes individuels d’épargne

Il s’agit de véritables comptes physiques dans lesquels les individus accumulent des ressources au fil du temps pour la formation. Les ressources inutilisées restent la propriété de l’individu et peuvent, selon le régime, être utilisées à d’autres fins (par exemple, la retraite). Ces régimes sont extrêmement rares.

Le CPF « champion » des Comptes individuels de formation

L’étude menée par l’OCDE porte sur le CPF, version 2015… autant dire que la prochaine édition du rapport sur les dispositifs de formation devrait renforcer cette position de modèle à la française.

Le rapport synthétise très justement les spécificités du CPF :

« Le CPF français a été mis en place précisément pour favoriser l’accès à la formation des personnes susceptibles de changer d’emploi et éventuellement de statut (salarié, indépendant, chômeur, inactif) plusieurs fois au cours de leur vie professionnelle. La transférabilité des droits à la formation entre les emplois et les statuts est donc déterminante dans le programme. »

Le rapport souligne également l’effort de simplification mené depuis le lancement du CPF en 2015. La complexité du PCF dans sa première phase de mise en œuvre (2015-2018) a laissé la place à un système réformé dans sa gouvernance et ses modalités de mises en oeuvre.

rapport OCDE et formation - CPF
Source : rapport de l’OCDE : Individual Learning Accounts – Panacea or Pandora’s Box ?

Par ailleurs, le choix individuel fait indépendamment du plan de développement des compétences de l’entreprise, apparaît comme indispensable à la réussite des programmes individuels de formation. Le rapport invite d’ailleurs à réfléchir à la complémentarité des deux approches :

« Une caractéristique souhaitée des programmes d’apprentissage individuel est qu’ils peuvent donner aux individus plus d’autonomie concernant leurs propres décisions de formation et le développement de leur carrière, et ils rendent donc les individus moins dépendants de leur employeur actuel. C’est l’un des objectifs déclarés de SkillsFuture Credit à Singapour. (…) Dans le cas français, les deux types d’utilisations – à savoir l’utilisation autonome du CPF par le salarié sans en informer son employeur et l’utilisation co-construite avec l’employeur – sont complémentaires et font partie d’un seul système. Il offre la possibilité de mobiliser le CPF de manière autonome et permet aux salariés de garder leur liberté de choix face aux propositions de formation de l’employeur. »

rapport OCDE et formation - CPF
Source : rapport de l’OCDE : Individual Learning Accounts – Panacea or Pandora’s Box ?

Comment faire mieux en matière de formation continue ?

Le rapport de l’OCDE pointe d’abord le ciblage des formations : les personnes peu qualifiées doivent être encore plus au cœur des dispositifs qu’actuellement. Cela ne veut pas dire d’écarter les autres personnes des dispositifs de formation, mais de pondérer les droits à la formation en fonction du niveau de qualification. Un accompagnement en amont de la formation est aussi mis en avant pour guider ceux qui en ont le plus besoin.

Un effort plus important est souhaité en termes de financement. La plupart des programmes existants apportent un soutien financier relativement faible, ce qui signifie que, dans la pratique, les participants ne peuvent entreprendre que des programmes de formation de courte durée qui ne conduiront probablement pas à une amélioration ou à une requalification importante. En outre, de nombreux programmes ont des exigences de cofinancement qui peuvent décourager les individus peu qualifiés et à faible revenu.

La qualité de la formation est aussi un enjeu majeur pour que chacun puisse choisir une formation de qualité, correspond à ses aspirations. Au-delà d’une certification, c’est aussi la diffusion des évaluations post-formation qui est souhaitée.

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Sandrine

Spécialiste des politiques d'emploi et de formation. Ancienne chef de projet éditorial du Carif IDF puis Responsable Com' Multimédia de Défi métiers. En savoir plus sur l'auteur de cet article

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