Formation – Ce qui change en 2020

Le ministère du travail a fait parvenir à la presse, le 30 décembre 2019, un document intitulé “CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2020” Il y décrit ce qui change au 1^er janvier 2020 et tout au long de cette nouvelle année. Nous en avons extrait ce qui touche au sujet qui nous réunit ici : La formation professionnelle.

Conseil en évolution professionnelle (CEP) : de nouveaux opérateurs pour les actifs occupés

À partir du 1er janvier, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est proposé, pour les salariés, par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offre. Tous les salariés bénéficieront ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise. Le CEP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).

Pour les demandeurs d’emploi, le CEP reste le même et continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’Apec, les missions locales ou les Cap emploi.

À noter, dans le cadre de l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés-démissionnaires ayant au moins cinq ans d’activité salariée, le CEP doit être obligatoirement sollicité pour élaborer un projet au caractère réel et sérieux (voir aussi point suivant).

CPF de transition professionnelle : de nouveaux opérateurs

Le CPF de transition professionnelle finance des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, pour les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Il prend la suite du CIF.

Dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transition Pro (ATpro) – est mise en place pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF de transition professionnelle : 18 structures seront agréées au 1er janvier 2020.

Ces structures assurent également l’information du public sur cette modalité de la formation professionnelle.

Elles attesteront aussi du caractère réel et sérieux des projets de reconversion des démissionnaires souhaitant bénéficier du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Formation : du nouveau dans l’organisation

Outre de nouveaux opérateurs régionaux pour les CEP et pour le CPF de transition professionnelle, l’organisation de la formation professionnelle évolue sur deux points au 1er janvier :

• du côté du compte personnel de formation, la gestion de son financement est transférée entièrement à la Caisse des dépôts ;
• du côté de l’apprentissage, le système bascule entièrement sur un financement au coût contrat : chaque contrat d’apprentissage bénéficie d’un financement fixé par les branches ou France compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume, et assuré par les OPCO et France compétences.

Pour rappel, l’apprentissage et la formation professionnelle ont été transformés par la la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Vous trouverez aussi dans ce document des informations sur l’aide à la création et à la reprise d’entreprises (ACRE) : des droits revus et étendus aux conjoints-collaborateurs ou l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : une démarche plus simple.

Bonne rentrée à tous !