MonCompteFormation et Covid-19 : Questions/réponses du ministère du Travail

Vous venez de débuter une formation dans le cadre de votre CPF ? Vous alliez en débuter une ? Votre organisme de formation dispense des formations dans le cadre du CPF ? Le ministère du Travail propose une première compilation de Questions/Réponses sur l’impact du covid-19 sur la formation.

Le ministère du Travail a publié le 17 mars 2020 une compilation de Questions/Réponses pour éclairer chacun sur la situation des formations CPF, en cours ou à venir, dans le contexte actuel de la crise sanitaire du Covid-19. L’objectif est certainement de rassurer chacun sur la pérennité du dispositif du CPF, dont l’appli MonCompteFormation a été lancée sur tout le territoire français fin 2019, à renfort de larges campagnes publicitaires.

Pour mémoire, MonCompteFormation donne à chaque personne qui travaille en France un crédit Formation, en euros, lui permettant de s’inscrire directement à la formation qu’il a repérée sur l’Appli en payant directement l’organisme de formation avec ce Crédit Formation.

Pour un travail à mi-temps ou plus (sur une année complète), votre compte est alimenté à hauteur de 500 € maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 €. En dessous d’un mi-temps, vos droits sont calculés au prorata de votre activité.

Et les premières statistiques sont positives : 1 million de personnes se sont connectées en 3 mois à l’Appli avec déjà 160 000 Français ayant constitué un dossier de demande de formation.

Ainsi, ces Questions / Réponses sont là pour accompagner aux mieux les futurs apprenants, les personnes actuellement en formation, comme les organismes de formation durant cette période incertaine liée à la crise sanitaire du coronavirus. Il faut d’ailleurs souligner la réactivité des organismes de formation à se mobiliser, et à trouver des solutions pour assurer la continuité pédagogique.

La FFP a également fait les préconisations suivantes :

  • Transformer autant que possible les formations présentielles en formations à distance ;
  • Reporter les formations qui ne peuvent pas être tenues à distance ;
  • Cesser tout accueil physique du public jusqu’à nouvel ordre ;
  • Limiter au maximum les réunions physiques et déplacements des salariés de leurs entreprises.

Le ministère du Travail joue la carte de la transparence et de la réassurance :

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, est-ce qu’une annulation de formation est considérée comme cas de force majeure ?
Sont ainsi considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020.

Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision
du gouvernement de fermer les établissements ?
Oui, les organismes de formation doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.

Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
Les règles relatives à la continuité de l’activité salarié au sein des centres et organismes de formation sont identiques à celles décidées par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation de l’épidémie. Elles doivent impérativement privilégier le travail à distance et faciliter tout aménagement des conditions de travail des salariés en vue de garantir leur sécurité. En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.

Covid-19 et la formation : modalités spécifiques applicables aux organismes délivrant des formations sur MonCompteFormation

Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par le stagiaire ?
Le titulaire doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification www.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques.

Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par l’organisme de formation?
L’organisme de formation doit annuler la formation dans l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) www.of.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques.

Quelles sont les conséquences financières liées aux cas d’annulation des formations pour un organisme de formation (conditions particulières des CGU) ?
Les indemnités d’annulation mentionnées dans les CGU ne sont pas applicables en cas de force majeure même durant la période des 7 jours. L’organisme de formation ne pourra ainsi donc prétendre à aucune indemnisation en cas d’absence.

Je suis organisme de formation, puis-je bénéficier des indemnités d’annulation mentionnées dans les conditions générales particulières ?
Conséquence d’un cas de force majeure, l’organisme de formation ne peut prétendre à l’application d’indemnités d’annulation ayant vocation à compenser les frais engagés par celui-ci. L’organisme pourra cependant demander des compensations par les mesures d’activité partielle si l’entreprise en a fait la démarche. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif (cf. communiqué de presse ministère du Travail du 16 mars 2020 pour en connaître les modalités).

Je suis titulaire, quelles politiques d’annulation s’appliquent ?
Sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020. En conséquence, les comptes des titulaires seront re-crédités de droits CPF mobilisés et les personnes ayant financées une partie du montant de la formation par du reste à charge, seront remboursés du montant intégral.

Est-il envisageable, en accord avec le titulaire, de décaler une session en présentiel ?
En application de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, paru au Journal Officiel du 16 mars 2020, les organismes de formation soumis à la réglementation des établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir des stagiaires ou des apprentis jusqu’au 15 avril 2020. Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble, de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril. Les stagiaires pourront mobiliser à nouveau leurs droits CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr

Pour les organismes de formation qui mettent en place des cours à distance, quelles situations permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier de l’action de formation ?
Le titulaire les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant. L’action, en accord avec son employeur, qui doit se dérouler durant le temps de travail, le titulaire les suit de chez lui s’il possède l’équipement le permettant Le stagiaire qui est demandeur d’emploi utilisant son CPF, doit se conformer aux règles de Pôle emploi. Les agences Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer accompagner. Vous pouvez contacter Pôle emploi par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d’un appel local), par email, par internet www.pole-emploi.fr.

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Sandrine

Spécialiste des politiques d'emploi et de formation. Ancienne chef de projet éditorial du Carif IDF puis Responsable Com' Multimédia de Défi métiers. En savoir plus sur l'auteur de cet article

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