France Compétences – La nouvelle procédure pour enregister un titre au RNCP ou au RS

Toutes les formations ne sont pas certificantes ? Quel intérêt cela à de faire certifier sa formation ? Et au fait c’est quoi une formation certifiante.

Nous allons tenter de tout vous dire dans cet article. Nous allons aussi et surtout vous parler de la nouvelle procédure pour demander l’enregistrement au RNCP ou au RS depuis la création de France Compétences qui est une révolution dans l’écosystème de la Formation.

Le nouveau process de la procédure de demande d’enregistrements au RNCP ou RS

Le nouveau process de la procédure de demande d’enregistrements au RNCP ou RS

Pour être éligible au CPF, les formations doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (qui se substitue à l’Inventaire).

C’est France compétences qui est en charge d’établir et de tenir à jour ces deux répertoires nationaux. Raison pour laquelle il est utile pour une entreprise de formation d’enregistrer son titre : cela rendra sa formation éligible au Compte Personnel de Formation, mais pas que…

Comment rendre une formation éligible au compte personnel de formation (CPF) ?

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au CPF sont désormais regroupées sur une liste unique constituée par la Caisse des dépôts et consignations à partir de ces deux répertoires nationaux. Cette liste et les codes techniques CPF ainsi que la tenue des comptes personnels de formation sont gérés par la Caisse des dépôts.

Pour être enregistré dans les répertoires nationaux gérés par France compétences, vous devez et pouvez désormais suivre la procédure d’enregistrement qui est 100% en ligne.

Vous avez dit Formation certifiante ?

Vous avez dit Formation certifiante ?

Evaluer sa capacité à construire puis mettre en œuvre un parcours certifiant.

Quels sont les moyens et ressources à ma disposition pour mener à bien le projet ?

  • Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, effectuer
    les enquêtes de suivi, élaborer les référentiels ?
  • Ai-je les moyens d’assurer le SAV (organisation des jury, archivages, suivi des titulaires, etc.)
  • Dois-je faire appel à un prestataire externe pour m’accompagner ? En ai-je les moyens ?

Analyser les besoins auxquels répond le projet de certification.

  • Quel métier ou type d’activité est concerné ?
  • Quel est le besoin exprimé par le secteur (études, offres d’emplois) ?
  • De quoi les individus ont-ils besoin pour développer leur employabilité ?
  • Mon projet a-t-il une place ou une plus-value par rapport à l’offre existante ?
  • Le besoin est-il ponctuel ou durable ?
  • Quel est le flux de candidats à prévoir ?

RNCP ou RS :

• le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’Etat ;
• le Répertoire Spécifique (RS) qui se substitue à l’Inventaire pour les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Dans les deux cas, ce sont des certifications professionnelles qui sont concernées. Ce ne sont ni des parcours de formation ni des organismes.

RNCP VS RS

RNCP VS RS

RNCP : les 9 critères d’enregistrement

  1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
  2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ;
  3. La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
  5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;
  6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience ;
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ;
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;
  9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Notices d’aide :
- Télécharger l’aide au dépôt d’une demande d’inscription au RNCP

RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE (RS) : les 6 critères d’enregistrement

  1. L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ;
  2. La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
  3. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
  4. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation ;
  5. Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
  6. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Notices d’aide :
- Télécharger l’aide au dépôt d’une demande d’inscription au RS

Les étapes vers la certification

Les étapes vers la certification

Les étapes vers la certification

Partenaire ou Co-certificateur

Un partenaire

Participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification.

Un co-certificateur

Participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation et peut délivrer la certification (en son nom ou au sein du groupement).

  1. Identifier le futur partenaire + définir la certification ou le/les bloc(s) concernés.
  2. Prise de contact avec le certificateur (public ou privé).
  3. Définir les modalités d’agrément afin d’obtenir l’autorisation de préparer à la certification.
  4. Contractualiser l’accord (convention de partenariat).
  5. Mettre en œuvre le dispositif.
Partenaire ou Co-certificateur

Partenaire ou Co-certificateur

Nouvelle procédure d’enregistrement :

Le-nouveau-process-de-la-procédure-de-demande-d’enregistrements-au-RNCP-ou-RS

Une procédure 100% dématérialisée pour les demandes d’enregistrement

Une procédure 100% dématérialisée a été lancée par France compétences, pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ainsi qu’au Répertoire spécifique (RS), ce dernier remplaçant l’ancien « Inventaire ».

Cette téléprocédure permet de simplifier le dépôt des dossiers pour les demandeurs mais aussi de mieux tracer les différentes étapes de l’instruction des dossiers effectuée par France compétences.

Le lancement de cette téléprocédure a été la première étape de la démarche de modernisation et de refonte du système de certification français. L’objectif : rendre plus accessible et lisible l’offre de certifications afin de garantir leur pertinence et leur adéquation avec les besoins de l’économie.

Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.

Les liens utiles indispensables

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Maëlis

Plongé dans l’univers de la Formpro en 2019, Maëlis vous propose des articles qui démocratisent ce monde trop souvent compliqué de la formation. En savoir plus sur l'auteure de cet article.

10 réponses

  1. Isabelle avril dit :

    Bonjour. Merci pour cet article très informatif et précis.
    J’ai voulu créer un “compte déposant” sur France Compétences, mais on me demande un extrait de Kbis, or je suis en profession libérale, j’ai un n° de SIRET, je suis déclarée en tant qu’organisme de formation, mais je ne suis pas une entreprise commerciale ou artisanale, donc impossible d’avoir un extrait de Kbis et par conséquent impossible de m’inscrire sur France compétences pour faire référencer mes formations.
    Est-ce “normal” et suis-je la seule dans ce cas ?

    • legendre dit :

      Bonjour,
      tu vas sur infogreffe.fr et tu rendre ton n° de siret tu pourras donc acheter un Kbis pour moins de 3 euros.
      bonne continuation

  2. Patrick Duval dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article. Je souhaite faire certifier une formation dans le domaine de la cuisine. J’ai commencé à remplir le dossier en ligne mais je pense que j’aurais besoin d’une aide spécialisée pour m’accompagner et mener à bien mon projet. A qui puis-je m’adresser ?

  3. Laurent Poncelet dit :

    Bonjour, j’ai effectué une formation de ” Formation de Formateur” par l’organisme Formalisa qui va être reconnue par la RNCP à partir du 29 Mai
    cependant j’ai effectué 3 autres formations sans passer par le CPF dans le domaine des médecines douces qui sont certifiantes et réussies avec succès, est ce que cela peut être validé en sachant que je suis toujours salarié dans une entreprise mais qui n’a rien à voir avec ces domaines de compétences ?
    En vous remerciant par avance. Bon week-end.

  4. Laurent Poncelet dit :

    Bonjour Arnaud, merci pour votre retour, concernant ces 3 formations passées en médecine douce (faites sans le CPF) peuvent-elles être certifiées RNCP ou RS ?
    Bonne soirée

  5. ceccarelli dit :

    Bonjour, je suis sophrologue pas RNCP, si je veux délivrer une formation RNCP puis je faire la téléprocédure, cela donnera t il le RNCP au personnes faisant ma formation ?

  6. BISSESSUR dit :

    Bonjour à vous
    Pouvez-vous me conseiller un consultant “expert” en la matière pour m’accompagner dans cette démarche ?
    Bien cordialement

  7. Ambec dit :

    Bonjour j’ai obtenu un titre de ” responsable d’un centre de profit” en 2009. L’organisme n’etait pas reconnu RNCP a l’epoque mais desormais il ne fait que des formations diplomantes et reconnues RNCP. Quelle demarche dois je faire afin que mon titre soit reconnu?

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