FNE Formation, vers la fin de la prise en charge totale

Ceux qui lisent ces lignes savent que le FNE-Formation permet aux entreprises de profiter d’une prise en charge à 100% par l’Etat du coût de la formation professionnelle pour les salariés en chômage partiel.

Et bien ce sera bientôt fini. Avec le dispositif qui cherche encore son nom “Arme” pour le gouvernement pour “Activité réduite pour le maintien de l’emploi” ou/et “APLD” pour “Activité partielle de longue durée” préféré par les partenaires sociaux ce taux de prise en charge va changer.

Réduction de la prise en charge à la rentrée

Un décret doit venir confirmer l’ensemble des informations ci-dessous :

Les règles vont changer : À partir du 1er octobre, l’Etat continuera de prendre en charge les coûts de la formation professionnelle des salariés en chômage partiel mais elle passera de 100 à 70% des coûts.

Pour les personnes qui seront dans le cadre du dispositif ARME, le temps de travail pourra être réduit de 40 %, et ce temps non travaillé pourrait être dédié à la formation, prise en charge par l’État à hauteur de 80 % des coûts des formations.

Limiter les plans sociaux et l’explosion du chômage, tout en maintenant les compétences des salariés.

l’Etat prendra en charge 80% des coûts des formations pour ces salariés en chômage partiel de longue durée a partir du mois d’octobre. Sera t’il possible de financer le reste a charge avec le Compte Personnel de Formation et comment vont réagir les entreprises qui sont a l’origine du départ en formation des salariés ? A suivre…

Résumé :

A partir du 1er juillet, il y aura deux statuts possibles pour les entreprises en activité partielle :

Le chômage partiel “classique”

Ce dispositif sera valable pour trois mois renouvelables une fois.

  • Dès le 1er octobre, l’indemnisation du salarié sera de 72 % du salaire net (60 % du brut), avec une compensation à hauteur de 60 % pour les entreprises. Avec des exceptions dans les secteurs d’activité les plus touchés.
  • Le FNE-Formation reste applicable avec une prise en charge à 100% qui à partir du 1er octobre sera abaissée à 70% des coûts de formation.

2. Le chômage partiel “de longue durée”

Appelé Activité Réduite de maintien dans l’emploi (ARME) : il autorise une réduction du temps de travail de 40 %, à condition qu’il y ait un accord majoritaire collectif d’’entreprise ou de branche.

  • Le salarié touchera 84 % de son salaire net. L’entreprise sera compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge), pour un accord conclu avant le 1er octobre.
  • Dans ce cadre, le FNE-Formation reste applicable, avec une prise en charge à 100% et, à partir du 1er octobre, une prise en charge à 80% des coûts de formation.

Arnaud

Web Entrepreneur, Co-fondateur de @Lingueo - Chroniqueur @BFMBusiness et Rédacteur en chef @CPFormation #EdTech #Formpro En savoir plus sur l'auteur de cet article

3 réponses

  1. didier cozin dit :

    L’Etat paiera 70 ou 80 % du prix des formations (et la TVA ?) mais on peut espérer que le salarié pourra compléter le coût de sa formation avec son CPF.

    Si tel n’était pas le cas cela signifierait que le CPF n’a pas de financement et n’était au final qu’un affichage social

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