Caisse de Dépôts et Consignations

Caisse de Dépôts et Consignations

Caisse de Dépôts et Consignations

Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.

Contrairement à ce qui existait pour le Dif, le compte personnel de formation (CPF) fait l’objet d’une gestion externalisée. Elle n’est donc pas de la responsabilité de l’entreprise mais a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À cet effet, un service dématérialisé, gratuit et unique, dénommé «  Système d’information du CPF  » a été créé (www.moncompteformation.gouv.fr).
Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par décret en Conseil d’État, après avis de la Cnil, puisqu’il comporte des données personnelles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le système d’information du Compte Personnel de Formation

La gestion du CPF, via un “système d’information du compte personnel de formation “, est assurée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Les employeurs doivent informer, avant le 31/01/2015, chaque salarié par écrit du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du  DIF au 31/12/14 (Art. R 6323-7).

Les informations nécessaires à la tenue du compteur CPF seront transmises par l’employeur à la Caisse des Dépôts et Consignation, via la DADS ou la future DSN (décret n°2013-266 du 28 mars 2013) relatif à la declaration sociale nominative, article 3), et à l’OPCA (Art. R 6323-1, R 6323-2, R 6323-3).

Informations figurant sur le SI-CPF

Sont notamment mentionnés le nombre d’heures inscrit sur le compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles, Par ailleurs, le SI propose un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus précisément, peuvent y figurer  :

  • des données personnelles relatives au titulaire du CPF  ;
  • les données relatives aux heures comptabilisées (heures acquises au titre du DIF, heures inscrites sur le CPF, abondements…)  ;
  • des données concernant le dossier de formation (formations éligibles, informations diverses sur la formation retenue, statut de l’intéressé, coordonnées de son employeur, le cas échéant)  ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste complète des données pouvant figurer dans le SI-CPF, se reporter à l’annexe du décret.

Sont notamment mentionnés le nombre d’heures inscrit sur le compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles, Par ailleurs, le SI propose un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus précisément, peuvent y figurer  :

  • des données personnelles relatives au titulaire du CPF  ;
  • les données relatives aux heures comptabilisées (heures acquises au titre du DIF, heures inscrites sur le CPF, abondements…)  ;
  • des données concernant le dossier de formation (formations éligibles, informations diverses sur la formation retenue, statut de l’intéressé, coordonnées de son employeur, le cas échéant)  ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste complète des données pouvant figurer dans le SI-CPF, se reporter à l’annexe du décret.