3000 € Abondement “correctif” pour certains, “punitif” pour d’autres…

Arnaud

Web Entrepreneur, Co-fondateur de @Lingueo - Chroniqueur @BFMBusiness et Rédacteur en chef @CPFormation #EdTech #Formpro En savoir plus sur l'auteur de cet article

3 réponses

  1. cozin dit :

    Les salariés des TPME, les indépendants n’auront rien ou presque sur leur CPF en 2020 mais les salariés les plus stables dans les grandes structures verront 3000 € déposés par leur employeur (s’ils n’ont pas été formés) sur leur CPF dès 2020. C’est un des paradoxes de la “réforme” de 2014 : prétendre encourager la formation dans les petites structures mais désavantager leurs salariés introduire des droits différents selon la taille de l’entreprise (donc nettement inférieurs dans les moins de 50 salariés)

  2. Aurélie dit :

    Savez-vous par quel biais nous pourrons être sanctionné?
    – Le salarié devra en avertir la DIRECCTE afin de faire valoir son dû en cas de non respect de la loi?
    – L’entreprise devra justifier annuellement des actions de formation pour chacun des salariés + respect des entretiens professionnels / bilan?
    – L’entreprise pourra, de manière aléatoire ,se faire contrôler par l’inspection du travail afin de vérifier la bonne application de la loi concernant les entretiens professionnels?
    Il y a beaucoup d’article sur le sujet mais peu de réponse sur la façon dont se fera appliquer cette loi.

    Merci

    • didier cozin dit :

      La sanction en cas de non-formation (autre qu’obligatoire et d’une durée et d’une ampleur justifiant 6 années de gestion du parcours professionnel) pourra être contrôlé par 4 instances :
      – par le salarié lui-même, l’employeur va devoir se justifier : la tenue des 3 entretiens pro, leurs résultats et les formations suivies
      – par les IRP qui devront être informées et auront la possibilité de mettre en cause les pratiques (faibles) formation de l’employeur et le non versement des 3000 euros
      – par les DIRECCTE ou l’inspection du travail (en cas de plainte d’un salarié ou de ses représentants syndicaux) (en cas de manquement il est prévu par la loi un doublement de la pénalité)
      – enfin par les tribunaux qui en cas de licenciement ne manqueront pas de se pencher sur le parcours professionnel des salariés non ou peu formés

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