Les logos qui garantissent l’enregistrement d’une certification

C’était attendu par tous les certificateurs, les logos permettant d’attester qu’une certification professionnelle est enregistrée aux Répertoires nationaux par France compétences ont été dévoilés cette semaine. L’instance nationale  a conçu une  « identité de marque » pour les deux répertoires qui possèdent désormais leur logo.

Un logo qui garanti son enregistrement aux répertoires nationaux

France compétences a conçu une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. L’objectif étant de permettre aux ministères et organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications.

Cette identité, déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), se traduit concrètent par deux logos, une charte graphique et un règlement d’usage fixant les conditions et modalités d’utilisation.

Le ministère ou l’organisme certificateur répondant aux exigences du règlement d’usage peuvent inviter, par convention et sous leur responsabilité, leurs partenaires habilités à faire usage des logos.

Le non-respect des règles d’usage de ces logos ou de la charte pourra notamment entraîner la notification d’une interdiction temporaire ou définitive de leur utilisation.

Durée et territoire

Le droit d’usage des Logos est consenti pendant toute la durée d’enregistrement de la certification éligible à un Répertoire (RNCP ou RS) et vaut pour le territoire français incluant la Polynésie Française.

Le retrait ou le non-renouvellement de l’enregistrement de cette certification a pour effet de priver de plein droit et sans délai, le bénéficiaire de l’autorisation d’usage du Logo correspondant, lui faisant obligation de cesser immédiatement tout usage des Logos.

France compétences peut également décider de plein droit d’abandonner les Logos, notamment en cas de difficultés rencontrées avec des tiers, entraînant de facto la cessation de l’autorisation d’usage des Logos au profit du bénéficiaire, une fois que France compétences en informe le bénéficiaire.

LOGOTYPE

Son dessin, ses proportions et ses couleurs sont invariables et intangibles. Le logotype est un bloc marque constitué d’une appellation FRANCE et CERTIFICATION en capitales et compétences, et enregistrée au Répertoire spécifique en bas-de-casse, accolé aux cubes qui forment le logo France compétences.

Le nom et les polygones sont indissociables et ne doivent jamais être utilisés séparément.

Conditions d’application et variantes du logotype

Le logotype France compétences dans sa version principale est utilisé uniquement sur fond blanc ou très clair.

En cas d’impossibilité technique de reproduire les trois couleurs du logotype, et dans ce cas seulement, une variante monochrome du logotype peut être utilisée (marquage monochrome, gravure…).

3 variantes sont disponibles :

• monochrome noir,
• monochrome blanc,
• monochrome bleu.

Conditions d’application et variantes du logotype

Les typographies d’expression France compétences La cohésion de l’ensemble des réalisations graphiques est assurée par l’utilisation de typographies constantes sur tous les outils de communication. La typographie de titrage est la Korolev.

Choisie pour son allure moderne, sa compacité, et sa capacité à titrer dans des espaces assez restreints, elle est utilisée dans ses variantes pour la réalisation des titres, titrailles, encadrés et éléments particuliers. La typographie de labeur est la Roboto. Choisie pour sa versatilité et sa lisibilité, elle est utilisée dans ses variantes pour la composition des textes courants.

Une typographie d’illustration, scripte, la Caveat. Vivante et naturelle, elle est utilisée de manière ponctuelle, pour les citations courtes, les accroches… La typographie de substitution est l’Arial. Elle est utilisée en substitution aux deux premières dans les applications bureautiques (saisies Word, présentations PPT, etc.).

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