M-5 avant le compte personnel de formation. Le nouveau Compte personnel de formation doit entrer en vigueur dĂšs janvier 2015. Afin dâĂ©viter une paralysie complĂšte de la formation professionnelle en France (financeurs, organismes de formation, entreprises) il est urgent de pouvoir rĂ©pondre Ă toutes les interrogations que se forment les acteurs de la formation.

- Qui achĂšte, Ă quel prix on achĂšte
- Les formations éligibles sont encore en discussion
- Qui a t-il dans ces fameuses listes : des noms d’organisme, des thĂ©matiques ?
- Sera-il vraiment plus simple d’utilisation que le DIF ?
- L’Ă©tat souhaite t-il ne favoriser que les personnes peu diplĂŽmĂ©es ?
- Comment dĂ©velopper la formation en mettant en Ćuvre des contributions ne couvrant pas mĂȘme 10 % des besoins de financement ?
- Pourquoi les décrets de loi promis ne sont toujours pas parus ?
Compte personnel de formation
Le gouvernement vient tout juste de transmettre aux partenaires sociaux les premiers projets de dĂ©crets visant Ă prĂ©ciser les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de la rĂ©forme de la formation professionnelle organisĂ©e par la loi du 5 mars 2014 relative Ă la formation professionnelle, Ă l’emploi et Ă la dĂ©mocratie sociale.
Ils seront examinĂ©s par les partenaires sociaux dans le cadre de la consultation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et devraient ĂȘtre publiĂ©s au Journal officiel prochainement.
Encore 5 mois dont deux d’Ă©tĂ©, selon vous allons-nous ĂȘtre dans les temps ?
Parmi ces textes figure un projet de décret relatif aux modalités de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF).
AprĂšs avoir prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s d’alimentation du compte, en fonction du temps de travail des salariĂ©s (temps plein, forfait jour ou temps partiel), le nombre d’heures de rĂ©fĂ©rence Ă©tant fixĂ© Ă 1.607 heures par an, le projet de dĂ©cret indique les modalitĂ©s de prise en charge des frais de formation, de mobilisation du droit individuel Ă la formation dans le cadre du compte personnel de formation.
Le décret devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
