Article 82 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

L’article 82 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie le titre III de la sixième partie du code du travail. La sixième partie du code du travail est dédiée à la formation professionnelle tout au long de la vie, tandis que le titre III est dédié à la sécurisation des parcours professionnels et à la prise en compte du numérique dans le modèle social.

Ce n’est pas la durée de la formation qui compte, mais le parcours accompli

Cet article porte sur les modalités de réalisation des actions de formation et vise à développer l’apprentissage et renforcer la formation professionnelle. Il permet de faire évoluer les programmes et d’intégrer de nouvelles étapes du parcours comme l’évaluation ou encore l’accompagnement et le tutorat. Les modalités de déroulement des actions de formation sont plus ouvertes et peuvent permettre d’adapter le programme à des actions comme la FOAD (formation ouverte et/ou à distance) ou de réadapter le déroulé d’un parcours en cours de route. Cela conforte l’idée que ce n’est pas la durée de la formation qui compte, mais bien le parcours accompli. Ces modalités s’inscrivent dans le souci de réformer de manière continue notre système de formation pour atteindre une efficacité collective toujours plus grande.

Retrouvez l’article 82 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 complet ci-dessous :

Le titre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa de l’article L. 6325-13, après la seconde occurrence du mot : “actions” sont insérés les mots : “de positionnement” ;
  2. L’article L.6332-14 est ainsi modifié :
    • Au premier alinéa, le mot : “actions” est remplacé par les mots : “parcours comprenant des actions de positionnement” et le mot : “horaires” est supprimé ;
    • Au troisième alinéa, le mot : “horaires” est supprimé ;
  3. Le deuxième alinéa de l’article L. 6353-1 est ainsi rédigé : “Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.