Mesdames, Messieurs Les Députés… You’ve got mail

Le 21 Juin 2015

Monsieur Le Président de l’Assemblée Nationale,

Messieurs Les Députés, Mesdames Les Députées,

Les organismes de formation remarquent qu’il leur est impossible, depuis la promulgation de la loi du 5 mars 2014, de proposer des solutions formatives appropriées aux besoins des différents profils des requérants de formation professionnelle. En effet, il existe trois profils de demandeurs de formation, mis en avant par cette loi : les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes en insertion professionnelle de plus de 16 ans.

Les organismes qui côtoient ces trois profils rappellent aux députés quels sont ces publics demandeurs de formation et leurs besoins spécifiques. Car il est impossible et injustifiable de confondre trois profils d’actifs si différents, ce serait bâcler et ne pas comprendre le marché du travail.

*Les trois types de public demandeurs de formation :*

  1. *Les salariés* sont un public installé dans le marché du travail. Ils ont des besoins de formations, plus ou moins courtes, sur un module précis afin d’acquérir ou de développer des compétences liées à leur emploi, ou pour s’adapter à leur poste de travail, ou pour se maintenir dans l’emploi.
  2. *Les demandeurs d’emploi* sont un public en recherche de poste dans le marché du travail. Ils ont des besoins de formations, plus ou moins longues, sur un module ou un domaine d’activité afin de proposer de nouvelles compétences à leur futur employeur. Il en va de soi que ces formations, si elles sont certifiantes ou qualifiantes ou diplômantes, seraient remarquées par les recruteurs.
  3. *Les jeunes en insertion professionnelle de plus de 16 ans* est un public qui se prépare à entrer dans le marché du travail. Il est intéressant de remarquer que l’école de l’Education Nationale ne leur a pas toujours été bénéfique. Ils ont des besoins de formations longues certifiantes, qualifiantes ou diplômantes sur un domaine d’activité.
    Parfois même des formations de base telles en français, en langues étrangères ou en bureautique. Ils ont besoin de se créer un bagage à présenter aux recruteurs de nouvelles compétences.

La loi du 5 mars 2014 imposée par le Gouvernement de Monsieur Manuel VALLS et son Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Monsieur François REBSAMEN, n’a pas pris en compte cette différence si flagrante et si reconnue par les citoyens eux-mêmes. Et pourtant, c’est cette différence qui nous est rapportée très régulièrement avec les chiffres en hausse ou en stagnation du chômage des Français.

Les organismes de formation accusent le Gouvernement de Monsieur Manuel VALLS, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Monsieur François REBSAMEN et les députés – qui ont voté la promulgation de cette loi – de l’avoir votée sans en avoir les compétences et les connaissances. Et de l’avoir votée uniquement pour des raisons politiques. Cette loi a été votée « en un temps record » comme l’affirme Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Monsieur François REBSAMEN. Et elle a été bâclée.

*ALORS, QUELLES SONT LES POSITIONS DES ORGANISMES DE FORMATION SUR LES DIFFÉRENTS ASPECTS DE CETTE LOI ?*

Cette loi comporte plusieurs aspects qui semblent être un levier important pour améliorer le rapport entre les salariés et les employeurs sur le sujet de la formation professionnelle.

  • Les organismes de formation trouvent intéressant le moyen mis en place pour informer en continuité les salariés de leurs heures de formation allouées tout au long de leur parcours professionnel, par le biais du site internet www.moncompteformation.gouv.fr.
  • Les organismes de formation apprécient également le rallongement du crédit d’heures de formation par citoyen, qui passe de 120h à 150h, ce qui permet d’accéder à des formations plus approfondies ou de cumuler plusieurs types de formations. Et ce crédit s’acquiert dès la première embauche, dès l’âge de 16 ans, jusqu’à la fin du parcours professionnel.
  • Les organismes de formation trouvent nécessaire d’améliorer les rapports entre le salarié et son employeur sur les projets de formation individuel avec l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans et le bilan de parcours professionnel obligatoire tous les six ans.

Mais cette loi impose des aspects contraignants contraires au principe fondamental de « la formation professionnelle pour tous » car le salarié ne peut se voir attribuer par le Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement des formations dites « métiers ». Ces formations sont longues et ne sont pas adaptées aux publics, notamment les salariés, ayant déjà un métier.

*Exemple : un géomètre breton, salarié, souhaite effectuer une formation avec ses heures de formation allouées, sur le logiciel COVADIS (un logiciel de DAO métré) soit pour en acquérir les compétences soit pour se mettre à jour. Il n’y a pas accès. *Avec le Droit Individuel à la Formation (DIF), le salarié pouvait prétendre à cette formation et en avait le droit.
Il a, par contre, le droit avec le CPF : à un BTS géologie appliquée, à un BTS géomètre topographe ; à un diplôme d’ingénieur de l’école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie spécialité bâtiment ; à une licence professionnelle en aménagement du territoire et urbanisme spécialité génie géomatique pour l’aménagement du territoire ; à un diplôme d’ingénieur de l’école polytechnique universitaire Pierre-et-Marie-Curie de l’université Paris 6 spécialité sciences de la terre et à un titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option entreprise de travaux publics.

* Ces offres sont totalement incohérentes avec le besoin qualifié du demandeur de formation, et principalement les salariés. Autant pour les objectifs et les durées imposés.*

L’Etat souhaite – et nous le remarquons entre l’incohérence des formations proposées et les besoins précis et détaillés des requérants salariés – épurer le secteur de la formation professionnelle, en obligeant les différents publics en demande de formation, à se former avec diplôme ou autres titres à l’issue des actions effectuées.

*L’Etat et les députés qui on voté cette loi ont supprimé un droit individuel fondamental pour le remplacer par un compte quelconque restreignant le droit à la formation. *Ces derniers pensent surement que les Français aiment accumuler, puisque c’est la crise.

Par ailleurs, la mise en place d’une contribution à la formation unique – 0,55% pour les entreprises de moins de dix salariés et 1% pour les entreprises de plus dix salariés, calculée sur la Masse Salariale Annuelle Brute – est une erreur cruciale à la bonne marche d’un secteur économique important et qui fonctionne grâce à 70% de cette collecte.

Depuis 2005, la loi prévoyait une contribution par palier : 0,55% pour les entreprises de moins de dix salariés, 1,05% pour les entreprises de dix à vingt salariés et 1,60% pour les entreprises à partir de vingt salariés et plus. La prise en compte des différentes tailles d’entreprises et l’attribution d’une contribution relative étaient cohérentes et efficaces.
La formation est un service qui a un coût pédagogique et logistique important. Les OPCA diminuent leur participation financière aux formations (Plan de formation, Période de Professionnalisation, DIF ou CPF), le Pôle Emploi et les régions proposent des budgets insuffisants et les entreprises voient leur chiffre d’affaires baisser d’une manière signifiante.

* Alors, qui finance la formation, aujourd’hui ? *Dans son dossier de presse de novembre 2014, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – sur la mise en place du CPF – propose aux salariés, eux-mêmes, de payer le reliquat s’ils le souhaitent. Il ne s’agit alors vraiment plus d’un droit !

*Etudions rapidement l’économie personnelle d’un « smicard »
d’aujourd’hui, célibataire, sans enfant à charge :* SMIC Brut en 2015 : 1457,52€ soit 1135,99€ Net.

  • Loyer : – 450€ en moyenne (Paris et province)
  • Frais alimentaire et sanitaire mensuels : – 280€ en moyenne
  • Frais abonnements Téléphone/Internet + Assurances diverses : – 180€

Total : Il ne reste au salarié smicard que 225,99€ en moyenne pour investir dans sa vie (loisirs, voiture, maison, entretien, noël, fête des pères, fête des mères)…

* Un salarié « smicard » ne dépensera jamais ses 225,99€ au titre de la formation professionnelle car il ne peut pas, et c’est pourtant lui qui en a besoin prioritairement.*

* Il est évident que les contributions des entreprises et les participations financières de l’Etat actuelles sont insuffisantes, suite à cette loi, et plombent ce droit fondamental à la formation professionnelle.*

Revenons un instant sur les formations éligibles au CPF abordées précédemment. L’Etat et le Gouvernement de Monsieur Manuel VALLS a imposé aux salariés de se former, via le CPF remplaçant le DIF, avec pour issue obligatoire un diplôme, une certification ou une qualification.

Nous savons aujourd’hui que ces formations se limitent à seulement des formations dîtes « métiers ». Elles doivent suivre des référentiels inscrits au RNCP-CNCP et doivent pour être titrées rendues diplômantes, certifiantes, ou qualifiantes. Pour cela, il s’agit de formations trop complexes pour être proposées par un organisme de formation particulier.

Croyez-vous que les formations proposées au géomètre breton répondent à beaucoup de demandes ? Donc vous demandez aux organismes de formation de proposer des formations titrées qui n’intéressent personnes ! Et combien coûte à un organisme de formation de faire appel à un organisme certificateur – par exemple NF Service, AFNOR ou encore ICPF & PSI – et rendre certifiante chaque formation que ce dernier dispense.

Prenons l’exemple des organismes de formation METRO’FORMA ou ATAO ou ADISCOS ou EGILIA ou ZIGGOURRAT ou NEXTFORMATION ou CSP : ils proposent tous des formations que recherchent les salariés. Des formations logicielles sur Word, Excel, Access, Photoshop, InDesign, Illustrator, FileMaker, WordPress, DreamWeaver, Autocad, SolidWorks, Rhinoceros 3D, 3D Studio Max, After Effects, Logic Pro, ProTools, parmi tant d’autres…
Pensez-vous qu’ils doivent et puissent certifier sur l’intégralité de ces formations ? Combien ça leur coûterait ?

Pour résumer, cette obligation de titrer à l’issue d’une formation ne répond malheureusement pas à l’offre de formations sur le territoire français. Et ne correspond pas à l’attente des demandeurs de formation ayant déjà des bases « métier » bien ancrées dans leur parcours professionnel.

Quant aux formations en langues étrangères et en FLE (Français Langue Étrangère), le passage à un test – comme le TOEIC ou autres – devrait rester de l’ordre de l’option. Une personne souhaitant perfectionner son anglais ou son italien ne souhaite pas forcément passer un test par manque de temps ou par besoin tout simplement. Et il devrait être laissé aux entreprises et aux demandeurs de formation le choix de la formation et des résultats.

*Monsieur Le Président de l’Assemblée Nationale, Messieurs Les Députés, Mesdames Les Députées, *

Cette loi a été votée pour de profondes mauvaises raisons. Pour des raisons politiques et démagogiques. Il est très difficile d’attaquer une réforme sur l’Education Nationale puisqu’il s’agit d’un corps qui a la parole. Donc, cette réforme impossible a été transférée sur le compte de celui du Travail et de la Formation Professionnelle ; des professionnels privés et privés de parole. Puisque l’Education Nationale échoue, on va rattraper les rejetés du système (baccalauréats…) par la formation professionnelle !?

Les organismes de formation ont-ils été invités lors des échanges en amont de la loi ? Non. Seulement ont été présents des syndicats salariaux ou des organisations patronales. Des organisations qui polluent au nom de leurs propres convictions, généralement en lien avec leur égo. Ils n’ont pas parlé aux noms des salariés et des patrons, mais en leur propre nom. Que connaissent-ils du concret de la formation professionnelle ?

Cette loi a été proposée et votée « en un temps record », et ayant pour but de « simplifier » l’accès à la formation professionnelle. *On ne propose pas un texte de loi et on ne le vote pas « en un temps record ».*
Les Français vous ont élus pour être considérés et non pour être démis de leurs droits « en un temps record » par faute d’incompétences. Elle a été réfléchie et votées par des personnes incompétentes et sûrement non qualifiées ou diplômées ou certifiées pour le sujet. Quant à la simplification de la formation professionnelle, pourquoi toujours simplifier? Surtout sur un domaine qui ne doit pas être simplifié ! Alors qu’en plus, cette loi ne simplifie rien du tout ! Mensonges et démagogie !

La preuve, les organismes de formations ne travaillent plus car le CPF est trop complexe, que même les OPCA ou Pôle Emploi et les Régions ne comprennent toujours pas.

Madame Emmanuelle WARGON, HEC, IEP, ENA puis un parcours professionnel public non trop centré sur la formation professionnelle, comment peut-elle prétendre être une experte sur la question ? Monsieur François REBSAMEN, Sciences Po, uniquement politique, comment peut-il être expert sur la question ? Le charcutier d’aujourd’hui peut devenir le Ministre du Travail de demain par la politique. Et son titre de Ministre du Travail le rend-il expert ? Non, puisqu’il est nommé par le Premier Ministre et le Président de la République, par affinité politique.

Cette loi aura pour conséquences la faillite de plusieurs milliers d’organismes de formation et l’endettement d’autant de dirigeants, la perte d’emploi de plusieurs dizaines de milliers de salariés, un gel glacial dans la mise en place de formations professionnelles ; une catastrophe que les dirigeants de ce pays nous mettent en sourdine ou se justifient par des spéculations masturbatoires dans les médias.

*Monsieur Le Président de l’Assemblée Nationale, Messieurs Les Députés, Mesdames Les Députées,*

Les professionnels de la formation professionnelle vous demandent de vous rassembler autour de cette question épineuse qui crève les Français. Il est de votre devoir d’élus de représenter les Français et de les défendre face à l’absolutisme d’un gouvernement et d’une présidence.

Si vous ne respectez par cet engagement et que vous ne vous dissociez pas de ce mouvement absolutiste, qui s’est confirmé avec la présentation de deux 49.3, vous ne méritez pas votre place d’élus de la République Française.

Les organismes de formation vous propose une voie de discussion :
Remettre le Droit Individuel à la Formation (DIF) en place et associer le CPF au Congé Individuel à la Formation (CIF) existant. Rien de plus que de la cohérence.

*Monsieur Le Président de l’Assemblée Nationale, Messieurs Les Députés, Mesdames Les Députées, *

Veuillez agréer nos salutations les plus cordiales et nos remerciements avancés. Et soyez les représentants des Français !

Jonathan GAUTRAND
Citoyen Français
Président de METRO’FORMA
Président de LE RESEAU DES FORMATEURS
Signataire de la pétition présentée par le Mouvement des Hiboux

you-got-mail

Arnaud

Co-fondateur de l'organisme de formation LINGUEO, Rédacteur sur CPFormation.com & à l'origine du mouvement des Hiboux.

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12 Responses

  1. Bruno Callens dit :

    Bonjour,

    C’est un bon texte qui reflète ce que l’on pense tous. Et qui met bien en valeur l’absurdité de ces listes (sur ce point un billet court – voir aussi mon commentaire !) de Jean-Pierre Willems aujourd’hui :

    willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2015/06/24/pour-ceux-qui-ont-vote-contre-5645094.html)

    Personnellement, si j’avais eu à écrire ce texte, j’aurais probablement dramatisé la situation en insistant sur les conséquences économiques et sociales désastreuses de cette réforme et probablement été beaucoup plus agressif. Je reste malheureusement assez enclin à penser qu’il n’y a que le langage « crû » que ce pouvoir politique comprend en le mettant en face des réalités. Et leur montrer que leurs fantasmes ne sont que leurs fantasmes…

    Un petit point cependant : La loi (déjà préparée depuis un certain temps) date de mars 2014. Le Gouvernement Valls, c’est mai de la même année. D’aucuns diront que cela n’a pas d’importance. Bon , d’accord.

  2. Bruno Callens dit :

    OUps C’est août de la même année !

  3. Bonfini dit :

    Bonjour
    Attention: « par faute d’incompétence »; ce ne serait pas plutot « par faute de compétence »?
    bonne journée

  4. Benjamin dit :

    En espérant que cette lettre ne finisse pas sur le dessus d’une pile de dossiers ou les spams de leur boite mail…

    Sur les 577 députés il y a bien des chances d’en toucher un, je l’espère, pour faire bouger un peu tout ça… à la rentré car l’hémicycle va progressivement rentrer en veille pour l’été

  5. Antoine dit :

    Le problème est que les objectifs annoncés (le rouge à lèvres sur le cochon,) ne semblent pas être ceux qui ont motivé cette réforme.
    Avant tout, pour des raisons politiques, on a baissé les contributions obligatoires des entreprises, réduisant l’enveloppe globale consacrée à la collecte d’un bon tiers. En même temps, on a débarrassé les entreprises du boulet du DIF (représentant environ un milliard d’heures de formation « dues », selon Didier Cozin) en les transférant sur le dispositif public, amputé d’un tiers de ses fonds.
    Réforme aux objectifs annoncés très ambitieux, certes, mais mathématiquement impossibles à réaliser.
    D’autres motivations non déclarées sont sans doute à l’oeuvre, mais les problèmes liées à la mise en oeuvre précipitée de la réforme, à la lenteur des OPCA à financer le CPF, au filtres représentés par le dispositif de certification, à l’attentismes des acteurs, y inclus celui du gouvernement, qui se hâte lentement malgré les signes de plus en plus alarmants venant du secteur de la formation (un des principaux acteurs du marché de la formation vient d’entrer en procédure de sauvegarde par exemple), ont sans doute leur source primaire dans cette équation impossible.
    C’est sans doute aussi pour cela que le CPF semble pour l’instant n’être appliqué qu’en contradiction avec ces objectifs déclarés : il bénéficie surtout aux personnel des grandes entreprises et est mis en oeuvre surtout par elles, car elles seules ont les compétences internes pour maîtriser la procédure et le pouvoir de négociation avec les OPCA, qui se battent pour obtenir les versements volontaires. De même, l’aspect « compte personnel », ou l’individu devient « acteur de sa formation » et maîtrise son parcours semble de plus en plus passer à la trappe.
    Donc ce n’est pas tant que le CPF échoue par manque de compétences, c’est que d’autres objectifs politiques bien plus importants ont motivé la réforme et que les dommages collatéraux sur le secteur de la formation étaient inévitables et assumés (mais pas publiquement).

    • Malbrun dit :

      En effet votre analyse est bien pertinente, j’ai eu l’occasion de glaner pas mal d’infos qui vont dans ce sens. Lorsque vous dites que le CPF bénéficie aux personnels des grosses entreprises c’est tout à fait juste…il a été créé par les partenaires sociaux (essentiellement Medef, CGT, FO…) et plus ou moins imposé au gouvernement qui a sauté sur l’occasion pour essayer de contrôler le financement de la formation et les OPCA. En essayant de sauver ce qui reste des AFPA.
      Il est clair que dans l »histoire » les principaux intéressés, les demandeurs de formation et les organismes, sont complètement abandonnés. Cette « petite cuisine » sert les intérêts d’une oligarchie politico /économique qui vit dangereusement coupée des réalités.

  6. Bruno Callens dit :

    Cela peut être plus grave que de « simples dégâts collatéraux »…Et cela peut finir par être franchement « visible ». Rendez-vous compte : à l’heure où le pays est en difficulté économiquement et socialement, voila la gauche qui se mue en entreprise de démolition ! Shocking, isn’t it ?

    Je finis par me demander si la campagne de promotion en cours n’a pas, en réalité, pour but de « contrer » les critiques en agitant des slogans, chose que savent faire les partis politiques.

    On aurait pû faire une opération de « communication » massive au temps du DIF pour inciter les salariés à l’utiliser. Or, on ne l’a jamais fait…Ni les pouvoirs publics, ni les syndicats.

  7. MARTIN Frédérique dit :

    UN GRAND MERCI !!! d’exprimer aussi bien nos difficultés. En effet, nous sommes plusieurs à batailler, à tenter d’alerter les uns, les autres… Je travaille avec des collègues indépendants, nous avons alerté les députés de notre département dès le mois d’avril, évidemment… aucune réponse à ce jour. La situation ne les émeut absolument pas, alors que certains centres de formation commencent à mettre la clé sous la porte, alors que la majeure partie des salariés ne sait pas que l’accès à la formation est modifié, alors que les OPCA ne savent pas comment répondre aux questions des organismes de formation, alors que les chômeurs, notamment les personnes en CSP ne peuvent plus ou beaucoup moins profiter de leur droit à la formation, alors que les formateurs indépendants se demandent dans combien de temps ils vont faire partie des nouveaux chômeurs, non, tout cela ne les intéresse absolument pas. Et tout aussi choquant, les syndicats ne bougent pas non plus !!!

  8. Teyssier d'Orfeuil dit :

    Ce texte est remarquable et à diffuser le plus largement possible.
    ne lâchons rien !
    myrhline.com/actualite-rh/le-mouvement-des-hiboux-se-levent-contre-le-cpf.html

  9. Bruno Callens dit :

    Si les syndicats ne bougent pas, c’est tout simplement parce qu’ils sont en partie responsables comme le souligne implicitement Jean-Pierre Willems dans son dernier billet :

    willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2015/06/24/pour-ceux-qui-ont-vote-contre-5645094.html

  10. Catherine Deneubourg dit :

    Bonjour,

    Au lieu d’envoyer un mail, je proposerai plutôt d’envoyer ce texte en recommandé avec accusé de réception au moins au deux rapporteurs de la loi de mars 2014…

  11. Florianne Rembry dit :

    Bonjour,

    Il est à souligner à quel point les lois et les arrêtés s’opposent. Vient de paraitre le programme « Parcours Avenir », qui s’applique dès la prochaine rentrée scolaire aux collégiens et lycéens. Progamme dont les préambule repose sur ces termes : « Dans ce contexte, les caractéristiques de la vie professionnelle de demain seront d’exercer des fonctions variées et de changer de domaines d’activités ou de métiers. Dans cette situation de mutation, il convient de permettre à chacun de repérer, anticiper et participer à ces évolutions, de développer son niveau de qualification et de connaissances et éventuellement de réorienter son projet professionnel tout au long de sa vie comme le précise la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ».
    Pour ma part, sans reprendre de longues études, je vois mal comment acquérir un niveau de qualification supérieur (étant ingénieur).
    Et il me semble qu’une réorientation professionnelle qui se limiterait à l’acquisition d’un titre connu depuis des années (puisque c’est le cas des formations actuellement portées sur la liste validée du CPF) bride la créativité ou l’originalité des démarches…

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