Les 6 critères de qualité fixés par les OPCA pour 2017

Toute le monde en parle dans le petit monde de la formation, les Opca viennent de publier une liste commune d’indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015. Les organismes qui souhaitent être référencés par les Opca, à compter du 1er janvier 2017, devront renseigner ces 21 indicateurs et ceci même s’ils sont déjà détenteur d’un certificat de type OPQF, Iso ou NF…

Les 20 Opca ont annoncé qu’ils ont défini des indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les organismes de formation, des critères de qualités fixés par le décret du 30 juin 2015.

Les 6 indicateurs communs

Les critères de qualité d’une action de formation définis par les  articles R. 6316-1 à R. 6316-4 intégrés dans le code du travail par un décret du 30 juin 2015 (JO, 1er juill..) sont les suivants  :

  1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations;
  5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

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Au-delà de ces critères, les Opca s’assurer que l’organisme de formation se conforme bien dors et déjà aux obligations imposées par le code du travail. Ils doivent ainsi vérifier que l’organisme est bien couvert par un règlement intérieur, qu’il remplit ses obligations vis à vis des stagiaires et que les prestations sont bien réalisées conformément à un programme préétabli.

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Détail des 6 grands critères et 21 indicateurs de qualité face aux éléments de preuve obligatoires

Demande de preuves

Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le code du travail.
A partir de ces éléments, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque Opca procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence.
Les organismes de formation labellisés par le Cnefop, parce qu’ils bénéficient d’une présomption de qualité, auront un accès simplifié au référencement.

Guillaume

Co-fondateur de l'organisme de formation LINGUEO, Rédacteur sur CPFormation.com & à l'origine du mouvement des Hiboux.

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12 Responses

  1. Delapierre dit :

    Bonjour,
    Dois-je comprendre que maintenant que la certification ICPF & PSI est reconnue par le CNEFOP à partir du janvier 2017, la procédure pour me faire reconnaître par les 20 OPCA en tant que professionnelle de la formation, soucieuse de la qualité de mes prestations, sera simplifiée ?
    Merci.

  2. PIERRE dit :

    bonjour, concernant la reforme la mise en place des 6 critères auquel doit répondre un OF. il doit le formaliser comment et fournir les documents auprès de qui ?

  3. Sara dit :

    Bonjour
    Comment cela se passe-t-il pour des fournisseurs de formation en ligne (de type accès illimité à tout le catalogue)?
    merci d’avance
    Sara

  4. MERET dit :

    Bonsoir,
    nouvel organisme de formation, comment figurer pour les OPCA alors qu’il est demandé des bilans et autre sur 3 années? Paradoxe? impossibilité d’être financé?Cordialement

    • Admin dit :

      Les éléments de preuve doivent être ceux dont l’OF disposent. Donc si vous ne disposez d’un antériorité ce n’est pas grave !
      Le contrôle documentaire n’est pas sanction ! En revanche, précisez bien pour vous ne répondez que partiellement avec vos éléments de peuve

  5. Colmerauer dit :

    Bonjour,

    J’ai rassemblé tous les éléments pour le référencement sur votre plateforme, mais à partir de quand sera-t-elle accessible?

  6. jmarc dit :

    Bonjour,
    J’ai créé mon compte sur datadock, site plutôt bien réalisé.
    Cela dit j’ai une question, lorsque nous sommes organisme de formation à la sécurité des salariés (incendie, SST…) devons nous systématiquement répondre à chacun des critères?

  7. marie joseph suzy dit :

    j aimerais avoir un contact , afin de mener a bien un projet que j ai

  8. Duf dit :

    Cest incroyable l’imbécilité de ce sytème … c’est vraiment pitoyable et tout à fait français … comment demander si la mouche qui pète… le fait de biais, en torsadé ou bien si cela lui fait bouger les ailes avec la dépression du gaz… c’est vraiment minable et déplorable !

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