[David]

Bonjour,

J’ai une question concernant la formation “Master droit, économie, gestion mention administration des entreprises” n°131781 qui est décrite ici.

Il est indiqué “Région(s): Toutes les regions”, que je retrouve également sur le site moncompteformation. Jusque là tout est normal.

Or dans la dernière liste des formations FPSPP, ligne 449, on retrouve pour ce code CPF l’Université de Caen Basse Normandie (???).

Je vous explique maintenant ma situation: j’ai fait une
rupture conventionnelle pour reprendre mes études en formation continue et être diplômé de ce master (Université d’Aix Marseille pour être précis).

Je me suis par conséquent inscrit à Pôle Emploi début septembre, pour un démarrage de la formation fin septembre.
Je souhaitais mobiliser mon CPF afin de couvrir une partie du cout de ma formation. Demande au service formation continue de l’université: pas de retour sur le code CPF sur cette formation (la demande était en cours pour recenser la formation). Du côté de Pole Emploi: la formation n’est pas dans leur liste des formations éligibles non plus. Bilan de l’histoire: je n’ai donc pas touché à mon CPF.

Il y a qques jours j’ai eu vent de code CPF (le 131781 donc) qui correspond “a priori” a ma formation.

Je mets les guillemets car je ne sais pas si cela concerne seulement l’université de Caen ou la France entière.

Je vais aller voir Pole Emploi pour évoquer le sujet avec eux, mais je souhaiterais avant comprendre si ce code est le bon ou s’il correspond à une formation qui n’est dispensée qu’en Normandie.

Merci pour vos éclairages.

[Arnaud]

Bonjour,
Les codes CPF ne sont pas attachés à un établissement certificateur la formation dont vous parlez à été “Inscrit de droit” dès les premières versions des listes éligibles au Compte Personnel de Formation. Vous pouvez faire financer une formation dans tous les établissements qui forment à un titre éligible. Il y à encore moins d’ambiguïté du fait de l’inscription du titre en question au RNCP.
Bonne formation et bonnes fêtes de fin d’année !

[David]

Bonjour,
merci pour votre retour, je commence à comprendre comment le système fonctionne.

Si je résume ma compréhension:
– il y a d’un côté le RNCP qui est alimenté par des organismes de formations. Les diplomes délivrés par l’Etat y sont enregistrés de droit. Et il y a un code ROME associé à chaque formation.

– de l’autre il y a des listes fournies par des entités comme le COPANEF, qui “filtrent” ce qui se trouve dans le RNCP en fonction des besoins réels du marché de l’emploi. C’est à ce moment là qu’est associé le code ROME et le code CPF (et que l’on retrouve dans les listes qu’ils fournissent).

Dans mon cas (master Université Aix Marseille), j’ai un code ROME qui ne correspond à aucun code CPF, mais je peux utiliser le code CPF d’une formation identique dispensée par une autre université (Caen Basse Normandie en l’occurrence) car lors de la saisie de la formation sur le site moncompteformation.gouv.fr il n’y a pas de restriction sur la région.

Est-ce que ma compréhension/reformulation de votre message est correcte ?

Pouvez vous me donner votre source (ou le texte de loi) se rapportant à “Vous pouvez faire financer une formation dans tous les établissements qui forment à un titre éligible” ?

Merci beaucoup.

[Auteur]

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