Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Jimmy ROUQUETTE, il y a 3 mois et 2 semaines.

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  • #995315 Répondre

    Lambert

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur et multicartes dont la formation.

    je fais de la formation pour des organismes depuis 2 ans (pour lesquels je facture mes prestations de formation)
    l’année dernière (décembre 2016) je me suis également enregistré formateur en mon nom auprès de mon préfet de région.
    a ce jour, je suis donc auto entrepreneure et j’interviens à la fois en mon nom et à la fois en sous traitance.
    l’un des OF avec lequel je travaille en sous traitance m’a demandé si je souhaitais m’inscrire sur le data dock.
    il me dit que comme mon numéro siret est rattaché à un numéro d’enregistrement formateur, je n’ai que 2 possibilités pour continuer à travailler avec cet OF:
    – soit je m’enregistre sur le data dock et j’interviens en mon nom (et je lui facture je ne sais pas quoi: la mise à disposition de ses clients?)
    – soit je passe salarié ponctuel de l’OF (et je perds de mes revenus !)
    avez vous des infos ou avez vous rencontré ce type de situation? tout cela ne me parait pas très clair !

    #1031626 Répondre

    Jimmy ROUQUETTE

    Bonjour c’est faut, il peut continué de travailler avec vous en sous traitance, seulement il doit être lui même référencer et être capable de garantir le respect des critère qualité qu’il à inscrit lors du datadock lors de vos intervention.
    Si décide de vous demandez de vous référencer c’est pour ce couvrir car si vous êtes vous même référencez c’est que vous avez répondu favorablement au critère et il peux donc faire un transfert de responsabilité en cas de contrôle

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