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Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Arnaud, il y a 4 mois et 3 semaines.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #1027257 Répondre

    LARRICQ

    Bonjour,
    France compétence demande un extrait du casier judiciaire pour les dirigeants.
    Cette obligation concerne t elle les organismes publics de formation?
    Comment obtenir un tel document de sa direction?
    En vous remerciant

    #1027265 Répondre

    Arnaud
    Admin bbPress

    Dans quel contexte ?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
Répondre à : Casier judiciaire
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