Que trouve-t-on sur le CPA dans le PROJET DE LOI TRAVAIL soumis au 49-3

Voici les parties importantes qui traitent du CPA et de la formation extraits des 224 pages du PROJET DE LOI TRAVAIL qui ont étés rendue publiques aujourd’hui (le 11 mai 2015). Le CPA n’est pas au cœur du débat de cette loi ambitieuse mais certains partenaires sociaux s’inquiètent de sa mise en place. Voilà donc ce qu’on devrait avoir dans la loi a compter du 1er janvier 2017 concernant ce compte :

La recette finale du CPA :

On sait désormais ce qu’il y aura dans le CPA.  On connait bien le compte personnel de formation mais qu’est ce que le compte d’engagement citoyen (Nous y reviendrons prochainement) ?
« Art. L. 5151-5. – Le compte personnel d’activité est constitué :

  • « 1° Du compte personnel de formation
  • « 2° Du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • « 3° Du compte d’engagement citoyen.

Un compte dès 15 ans et non 16 pour certains

Art. L. 5151-2. Un compte personnel d’activité est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize sauf pour les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage dans ce cas le compte personnel d’activité est ouvert dès l’âge de quinze ans

Le CPA pour plus de personnes :

« Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs
et les artistes auteurs.

La formation accessible à la retraite

Le CPF est rendu éligible aux personnes ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Ensemble des pages qui parlent du CPA

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Simon

Digital Marketing Manager de Lingueo, Simon est le couteau suisse de l'entreprise. En savoir plus sur l'auteur de cet article

1 réponse

  1. cozin dit :

    ils ont raison : il faut ajouter un peu plus de chaos au “bordel ambiant” de la réforme de la formation.
    La formation des indépendants, la formations des chômeurs, la formation des retraités, la pénibilité, les chômeurs, les jeunes… la formation donc pour l’humanité entière sur le site de la caisse des dépôts.

    Au delà d’un tel niveau d’incompétences et d’inconscience seule la médecine pourrait encore donner un avis autorisé.

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