Qualité de la formation, France compétences lance la procédure visant à sélectionner les instances de labellisation reconnues

Dans quelques jours France compétences lancera la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation. Elles seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.

Système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018

Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018, Avenir professionnel, commence à prendre forme. Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac).

La loi offre également la possibilité, pour couvrir certaines situations, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C’est dans ce contexte et en application de l’article L. 6316-2 du Code du travail, que France compétences va lancer une procédure visant à reconnaître des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

A suivre… dès le mois de septembre

Cette procédure sera publiée sur le site internet de France compétences en septembre 2019.

Les instances répondant aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure.

Arnaud

Web Entrepreneur, Co-fondateur de @Lingueo - Chroniqueur @BFMBusiness et Rédacteur en chef @CPFormation #EdTech #Formpro En savoir plus sur l'auteur de cet article

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1 réponse

  1. Astropo dit :

    Bonjour,

    je suis dans l’attente du résultat de la commission qui va statuer sur la reconnaissance de la formation que je souhaite effectuer à travers mon CPF et dont le dossier a été validé.

    Avez-vous le calendrier des dates des commissions ?

    Combien pouvez-vous traiter de demande pendant celle-ci ? Combien en avez-vous à traiter ? Est-ce un débat pour statuer ? Quelles sont les éléments qui déterminent le choix (pourcentage, domaines porteurs, certification) ? Est-ce qu’une formation certifiante est prioritaire dans la liste des formations à traiter ? Est-ce qu’une formation certifiante obtient la reconnaissance et à quel pourcentage ?

    Merci par avance.

    Cordialement.

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