Pôle emploi publie un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations et dont il s’est assuré de la capacité à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret. Zoom sur les critères d’éligibilité.
Pôle emploi a toujours accordé la plus grande attention à la qualité des formations qu’il finance. Le décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, lui apporte l’opportunité d’aller encore plus loin et de partager avec tous les financeurs les mêmes critères d’évaluation.
Désormais, seul un organisme de formation conforme aux 6 critères qualités définis par le décret peut solliciter une demande d’aide individuelle à la formation (AIF) ou de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
Rappel des 6 critères Qualité
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Tout devis d’AIF ou POEI doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret.
Les critères d’éligibilité au catalogue qualité de Pôle emploi
En tant que financeur, Pôle emploi est tenu de publier un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations et dont il s’est assuré de la capacité à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret.
Les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi sont les organismes de formation ayant bénéficié d’un financement l’année en cours ou l’année précédente et :
- attributaires des marchés AFC de Pôle emploi ;
- et/ou ayant bénéficié de financements individuels (AIF ou POEI) sur la période
- et titulaires d’un certificat ou label qualité identifié dans la liste du CNEFOP ; ou, ayant au moins 10 répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi (soit en moyenne environ 50 stagiaires), sur l’année civile écoulée.
(Source : Pole Emploi)
Les critères d’attribution et les dispositions contractuelles des marchés AFC répondent également aux exigences des critères du décret Qualité. Les attributaires des AFC sont ainsi réputés conformes au décret et immédiatement finançables par Pôle emploi via les bons de commande (excepté en cas de déréférencement de l’organisme).
Le décret Qualité ne modifie ainsi pas le processus actuel d’achat de formation par bon de commande auprès des attributaires des marchés AFC (excepté en cas de déréférencement de l’organisme).
Pour les organismes de formation bénéficiant d’un financement AIF ou POEI, le décret fixe à Pôle emploi l’obligation de « vérifier la capacité d’un organisme de formation à délivrer une action de qualité dès lors qu’il la finance ». Pour cela, Pôle emploi met en place un processus permettant au conseiller de confirmer immédiatement ou quasi-immédiatement (dans les 72 h) l’éligibilité du devis de demande d’Aide individuelle à une formation (AIF) ou du projet de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) aux critères du décret Qualité.
Comment sont prévenus les organismes de formation de leur référencement ?
Tout organisme référencé dans le catalogue qualité de Pôle emploi de l’année en cours, qu’il s’agisse d’une première intégration ou d’un re-référencement, en est informé par un courrier simple que la direction régionale Pôle emploi concernée lui envoie par format papier ou dématérialisé (envoi du courrier par les équipes Pôle emploi national pour les organismes de formation uni localisés intervenant sur toute la France).
Tout organisme déréférencé suite à une sanction en est informé par la direction régionale concernée, par le biais d’un courrier avec accusé réception adressé et confirmé par voie dématérialisée. Ce courrier porte l’indication du déréférencement et en précise le motif.
Quels contrôles de Pôle Emploi ?
Pôle emploi procède à des contrôles et à des visites sur tous les dispositifs qu’il finance : achats sur marchés, AIF, POEI.
Les contrôles a posteriori sont mis en œuvre pour les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi.
Dans le cadre de ces contrôles, qui peuvent être réalisés sur pièce(s) ou sur place, l’organisme de formation donne l’accès par principe à ses locaux et fournit à Pôle emploi les justificatifs demandés. La réalisation d’un contrôle a posteriori, qu’il soit sur pièce(s) ou sur place donne lieu à la réalisation d’un rapport dans lequel Pôle emploi se prononce sur les points contrôlés, les éventuelles sanctions, leur délai de mise en œuvre ainsi que le maintien ou non de l’organisme de formation dans le catalogue Pôle emploi.
Le contrôle est fondé sur le référentiel de contrôle a posteriori défini par Pôle emploi, basé sur les 21 indicateurs identifiés par le COPANEF.
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