Quels organismes de formation peuvent travailler avec Pole Emploi ?

Pôle emploi publie un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations et dont il s’est assuré de la capacité à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret. Zoom sur les critères d’éligibilité.

Pôle emploi a toujours accordé la plus grande attention à la qualité des formations qu’il finance. Le décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, lui apporte l’opportunité d’aller encore plus loin et de partager avec tous les financeurs les mêmes critères d’évaluation.

Désormais, seul un organisme de formation conforme aux 6 critères qualités définis par le décret peut solliciter une demande d’aide individuelle à la formation (AIF) ou de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).

Rappel des 6 critères Qualité

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Tout devis d’AIF ou POEI doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret.

Les critères d’éligibilité au catalogue qualité de Pôle emploi

En tant que financeur, Pôle emploi est tenu de publier un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations et dont il s’est assuré de la capacité à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret.

Les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi sont les organismes de formation ayant bénéficié d’un financement l’année en cours ou l’année précédente et :

  • attributaires des marchés AFC de Pôle emploi ;
  • et/ou ayant bénéficié de financements individuels (AIF ou POEI) sur la période
  • et titulaires d’un certificat ou label qualité identifié dans la liste du CNEFOP ; ou, ayant au moins 10 répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi (soit en moyenne environ 50 stagiaires), sur l’année civile écoulée.

pole-emploi

(Source : Pole Emploi)

Les critères d’attribution et les dispositions contractuelles des marchés AFC répondent également aux exigences des critères du décret Qualité. Les attributaires des AFC sont ainsi réputés conformes au décret et immédiatement finançables par Pôle emploi via les bons de commande (excepté en cas de déréférencement de l’organisme).

Le décret Qualité ne modifie ainsi pas le processus actuel d’achat de formation par bon de commande auprès des attributaires des marchés AFC (excepté en cas de déréférencement de l’organisme).

Pour les organismes de formation bénéficiant d’un financement AIF ou POEI, le décret fixe à Pôle emploi l’obligation de « vérifier la capacité d’un organisme de formation à délivrer une action de qualité dès lors qu’il la finance ». Pour cela, Pôle emploi met en place un processus permettant au conseiller de confirmer immédiatement ou quasi-immédiatement (dans les 72 h) l’éligibilité du devis de demande d’Aide individuelle à une formation (AIF) ou du projet de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) aux critères du décret Qualité.

Comment sont prévenus les organismes de formation de leur référencement ?

Tout organisme référencé dans le catalogue qualité de Pôle emploi de l’année en cours, qu’il s’agisse d’une première intégration ou d’un re-référencement, en est informé par un courrier simple que la direction régionale Pôle emploi concernée lui envoie par format papier ou dématérialisé (envoi du courrier par les équipes Pôle emploi national pour les organismes de formation uni localisés intervenant sur toute la France).

Tout organisme déréférencé suite à une sanction en est informé par la direction régionale concernée, par le biais d’un courrier avec accusé réception adressé et confirmé par voie dématérialisée. Ce courrier porte l’indication du déréférencement et en précise le motif.

Quels contrôles de Pôle Emploi ?

Pôle emploi procède à des contrôles et à des visites sur tous les dispositifs qu’il finance : achats sur marchés, AIF, POEI.

Les contrôles a posteriori sont mis en œuvre pour les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi.

Dans le cadre de ces contrôles, qui peuvent être réalisés sur pièce(s) ou sur place, l’organisme de formation donne l’accès par principe à ses locaux et fournit à Pôle emploi les justificatifs demandés. La réalisation d’un contrôle a posteriori, qu’il soit sur pièce(s) ou sur place donne lieu à la réalisation d’un rapport dans lequel Pôle emploi se prononce sur les points contrôlés, les éventuelles sanctions, leur délai de mise en œuvre ainsi que le maintien ou non de l’organisme de formation dans le catalogue Pôle emploi.

Le contrôle est fondé sur le référentiel de contrôle a posteriori défini par Pôle emploi, basé sur les 21 indicateurs identifiés par le COPANEF.

Sandrine

Spécialiste des politiques d'emploi et de formation. Ancienne chef de projet éditorial du Carif IDF puis Responsable Com' Multimédia de Défi métiers. En savoir plus sur l'auteur de cet article

18 réponses

  1. Emmanuel, Rose MAZARIN dit :

    Nous sommes financés par pôle emploi Martinique dans le cadre d’AIF et POEI en Guyane . Cependant nous n’avons pas reçu de courrier concernant notre référencement dans le catalogue qualité.
    Emmanuel Rose MAZARIN
    Président CFAESMG

  2. Galbas dit :

    Bonjour *
    ou trouver mon numero d’eligibilite CPF en tant qu’organisme de formations?

  3. PHILIPPE MERCHICA dit :

    Bonsoir,
    Je voudrais faire référencer mon centre de Formation. Comment faire?
    Merci à vous

  4. ROBQUIN Marjolaine dit :

    Bonjour,
    Nous sommes une nouvelle auto-école à Chanteloup en brie 77. Nous proposons des formations au permis B, des stages de récupérations de points, et bientôt nous proposerons la formation pour devenir moniteur auto-école avec la formation TP ECSR.
    Nous aimerions nous faire référencer en tant qu’organisme de formations. Quelle est la procédure à suivre.

  5. Lancry dit :

    Bonsoir
    Je suis centre de formation depuis 2003
    Je vous savoir comment être référencé dans le catalogue formation de pôle emploi
    Vous financez mes formations en toilettage canin depuis bien longtemps mais je vois que les choses ont changées
    Si vous pouviez m’aider
    Merci d’ava
    Bien cordialement

  6. virginie ekinci dit :

    Bonjour,

    Nous sommes un centre de formation en sûreté (CQP-ASA), nous souhaiterions être référencé dans le catalogue de chez pole emploi, pourriez vous nous communiquer la démarche à suivre svp?

  7. El Fassy dit :

    Bonjour,
    Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
    Merci

  8. Rémy B dit :

    Bonjour,
    je propose des formations dans le domaine commercial et le domaine de la reconversion, du retour à l’emploi, coaching de demandeurs d’emploi, je suis référencé Datadock . Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre pour proposer mes formations à Pôle-emploi ?

    Merci d’avance

  9. AGNES AMIEZ dit :

    Bonjour,
    Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
    Merci

  10. GENTA dit :

    Bonjour,
    Nous sommes un Bateau école situé à La Ciotat dans le 13. Nous proposons des formations au permis bateau option côtière pour les métiers de la mer
    Nous aimerions nous faire référencer en tant qu’organisme de formations. Quelle est la procédure à suivre

  11. jean louis bernaud dit :

    Bonjour
    Nous souhaitons faire connaitre nos formations 2020.
    Nous sommes spécialisés pour les formations animation tourisme Village de vacances e, Camping HPA Residence de tourisme
    (Responsable d’Animation, Animatrices et Animateurs professionnelles)
    Comment nous enregistrer auprès des organismes administratifs,du grand public et Pole Emploi.

  12. NEGRE dit :

    Bonjour,
    Comment se faire référencer dans le catalogue pole emploi étant une école de langue
    je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

  13. Sandrine A dit :

    Bonjour,

    Je suis consultante en bilan de compétences indépendante.
    Je souhaiterais intégrer le catalogue du Pôle Emploi.
    J’ai obtenu le Datadock.
    Quelles sont les démarches à effectuer svp

    Merci d’avance.
    Cordialement.

  14. BAUDOU dit :

    Bonjour,
    Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
    Merci

  15. LAURENT ROUILLON dit :

    L’association « WORKING TOGETHER pour une aide internationale POMPIERS » œuvre bénévolement pour les services de protection et de sécurité civiles dans le monde.

    Nous disposons de l’agrément pour dispenser des formations à l’utilisation des extincteurs.

    Nous souhaitons rejoindre le catalogue qualité de Pôle emploi en qualité d’organisme de formation en région Rhône – Alpes.

    6 critères Qualité
    Objectifs de la formation : Savoir utiliser un extincteur, donner l’alarme et alerter les secours
    Adaptation des dispositifs d’accueil : 10 stagiaires maximum + Devis + Attestation de formation
    Adéquation des moyens pédagogiques : 03h00 ; Théorie + Pratique sur feu réel
    Qualification professionnelle : Pompiers formateurs en écoles de sécurité civile
    Conditions d’information du public sur l’offre de formation : internet
    Appréciations rendues par les stagiaires : systématiques

    Laurent R

  16. pascaline soret dit :

    Bonjour,
    Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
    Merci

  17. BECHTAWI Hicham dit :

    Bonjour,
    Suite à mon référencement Data-dock, je désire connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi
    En vous remerciant par avance
    Bien cordialement
    Hicham BECHTAWI

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *