Droits individuels pour les actifs

Rompre avec le système de formation fondé sur la loi de 1971

L’idée d’Emmanuel Macron sur le champ de la formation professionnelle est précisée dans son programme présidentiel : les partenaires sociaux seraient dessaisis de leur compétence en matière de pilotage et de gestion financière des dispositifs.

Un nouveau droit : Le droits individuels pour les actifs (DIA)

Dans le même temps, “la majeure partie” des actuelles contributions financières obligatoires des entreprises seraient converties en “droits individuels pour les actifs” qui pourraient s’adresser directement aux prestataires de formation. Ces derniers seraient obligés de se soumettre à une labellisation censée prouver la qualité des actions qu’ils délivrent. Le modèle actuel serait complètement transformé et l’intermédiation assurée par les Opca deviendrait inutile.

Extrait du programme sur le DIA

  • Progressivement, conversion de la majeure partie des contributions dont sont redevables les entreprises en droits individuels pour les actifs (en pratique, selon une note comparative du MEDEF en date du 25 avril 2017, bascule progressive de la contribution de 1 % sur le CPF).
  • Possibilité pour chacun de s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins.
  • Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualification sont importants.

Le DIA, nouveau CPF ?

Ce droit portera t’il le nom de DIA qui ressemble grandement au DIF ou sera t’il simplement le CPF V2.0 ?