DIRECTION DE L’ÉVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE – DEPP

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance exerce ses compétences d’évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l’éducation et de la formation. Elle contribue à l’évaluation des politiques conduites par le ministère de l’éducation nationale.

http://www.education.gouv.fr/cid1180/direction-de-l-evaluation-de-la-prospective-et-de-la-performance.html

Missions de la DEPP

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance exerce ses compétences d’évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Elle contribue à l’évaluation des politiques conduites par le ministère de l’éducation nationale.

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance est chargée de la conception, de la gestion et de l’exploitation du système d’information statistique en matière d’enseignement. Elle a la responsabilité des répertoires et nomenclatures utilisés dans les systèmes d’information des ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Elle exerce une fonction de suivi statistique, d’expertise et d’assistance pour l’ensemble du ministère de l’éducation nationale. Elle garantit la qualité de la production statistique.

Par sa fonction d’expertise et de conseil, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance assure la cohérence et la qualité de la mesure de la performance du système éducatif aux niveaux national et territorial.

Elle conçoit et met à disposition de l’ensemble des acteurs du système éducatif des outils d’aide à l’évaluation, au pilotage et à la décision.

Elle élabore des prévisions à court et moyen termes et contribue aux travaux de prospective nationale et territoriale en matière d’éducation et de formation.

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance rend compte de l’état du système de formation et d’éducation au moyen d’études qu’elle mène et de recherches qu’elle engage avec des établissements d’enseignement supérieur ou des organismes de recherche.

Par la diffusion de l’ensemble de ses travaux et productions, elle contribue à éclairer le débat public sur l’éducation et la formation.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à orienter la politique de la recherche en matière d’éducation et de formation et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats.

Elle participe pour le ministère de l’éducation nationale aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs.

Pour les questions intéressant à la fois l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, elle apporte son concours à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et réciproquement.

Le service statistique ministériel Éducation

La DEPP est un service statistique ministériel à part entière (arrêté du 1er février 2016).

Le Service statistique public est composé de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et des Services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence. Il est défini à l’article 1er de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordination assurée par l’Institut, des méthodes, des normes et des procédures pour l’établissement des statistiques et leur publication.

Les organismes du SSP partagent un ensemble de droits et de devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d’efficience ; le droit, notamment, d’accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C’est grâce à ce statut particulier que la DEPP peut s’engager sur la confidentialité des informations recueillies ou qu’elle peut accéder aux données issues de systèmes de la statistique publique. Dans le cadre de ses devoirs figure l’obligation de publier les résultats de ses productions statistiques. Un calendrier des publications statistiques est ainsi proposé sur le site web de la DEPP, conformément aux recommandations de l’Autorité de la statistique publique et au Code des bonnes pratiques de la statistique publique (règlement (UE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil européen du 29 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes).

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