Le CPF pour les Autoentrepreneurs

Le CPF pour les Autoentrepreneurs

Le CPF n’est pas ni réservé aux salariés, ni aux privés d’emplois ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez faire financer vos formations pour continuer à être performant dans votre domaine d’activité. Pour connaître vos droits lisez attentivement cette page !

L’entrepreneur sait que le coeur de sa réussite est la formation en continue : Il n’y a jamais assez d’arcs à vos cordes. Que ce soit pour maîtriser l’anglais ou le chinois pour répondre à vos clients ou s’ouvrir à l’international ou d’acquérir de nouvelles compétences en gestion, en  marketing en création de sites web etc. l’offre de formation éligible au CPF est très diversifiée.

Si vous cumulez le statut d’indépendant et de salarié

Si vous cumulez le statut d’indépendant et de salarié, vous  pouvez cumuler votre CPF et vos droits formation acquis en tant qu’auto-entrepreneur.

Grégoire Leclercq : auto-entrepreneur et formation

Les différents fonds d’assurances formation des autoentrepreneurs et les freelances

3 possibilités 3 OPCA :

  • Vous êtes commerçant : Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises (AGEFICE)
  • Vous êtes artisan : C’est votre chambre régionale de métiers et de l’artisanat qui s’occupe de gérer les demande de prise en charge. Dans chaque chambre régionale il y a un responsable de la formation professionnelle charger d’appliquer les décisions du conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat.
  • Vous êtes profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL)

Tous les autoentrepreneurs sont donc affiliés à un fonds qui collecte les cotisations selon leurs activités :

  • Agefice pour les activités commerciales, industrielles ou de prestations de services (hors professions libérales),
  • FIFPL, dans le cadre d’une activité libérale,
  • FAFCEA, pour les activités artisanales (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).

Quelle contribution à la Formation Professionnelle pour les Auto entrepreneurs ?

La contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en sus des cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :

  • 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,
  • 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans,
  • 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.

Le montant de l’aide à la Formation

Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la contribution à la Formation Professionnelle. Celle-ci est disponible :

  • Pour les activités libérales reglementées : sur le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepeneur) rubrique “mes échanges avec l’URSSAF”
  • Pour les autres activités : sur le site secu-independants.fr

Le montant indiqué sur cette attestation correspond pas à l’enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée.

L’importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d’activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Ce montant n’est pas proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la contribution à la Formation Professionnelle que vous avez versée durant votre activité.

Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur

  1. Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.
  2. Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.
  3. Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour que soient ouverts les droits.
  4. À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation.

Grégoire Leclercq : auto-entrepreneur et formation

Les Fonds d’Assurance Formation

La gestion du financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de différents organismes : les Fonds d’Assurance Formation (FAF). C’est à ces derniers que vous pourrez demander un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.

Le fonds auquel vous devez vous adresser dépend de votre activité :

  • le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,
  • l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,
  • le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

À travers les Fonds d’Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité exercée.

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