NOTIFICATION DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE

NOTIFICATION DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE

Intergros notifie le résultat du contrôle et motive les éventuelles sanctions et/ou modalités de gestion spécifiques qui en découlent par courrier recommandé adressé au dispensateur de formation. Une information est également effectuée auprès de la (les) entreprise(s) mandataire(s).

L’ensemble des règlements et ou demandes de prise en charge sont suspendus à titre conservatoire à partir de la date de début du contrôle et jusqu’à régularisation de la situation. Un recours par transmission d’éléments contradictoires est possible dans les 30 jours suivant la réception du courrier de notification. A défaut, la notification est réputée effective sans recours possible.

En savoir plus sur la CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ d’Intergros