Accueil Forums Espace Café Où va l'argent des OPCA s'il n'est pas utilisé

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Ce sujet a 16 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  chicopepeto, il y a 2 ans et 1 mois.

7 sujets de 11 à 17 (sur un total de 17)
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  • #120421 Répondre

    Arnaud
    Administrateur

    Nous ne souhaitons mettre personne en concurrence nous disons juste qu’il y a 3 ou 4 OPCA qui sont très réactives et qui se battent au quotidien pour faire avancer les choses et d’autres qui sont loin derrière.

    #120736 Répondre

    Marc André

    @Adrien : le FPSPP gère ses propres fonds. Il ne peut pas y avoir d’excédents sur les sommes engagées pour les Opca (dans le cadre des appels à projet qu’il diffuse). Un euro versé à l’Opca est forcément dépensé par l’Opca. Après, comme vous le dites, l’État a la possibilité de puiser dans les réserves du FPSPP, c’est déjà arrivé. Mais là, on ne parle plus tout à fait de la même chose. FPSPP = fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, avec un axe très fort sur les demandeurs d’emploi et les personnes fragilisées.

    @Arnaud : le tableau dont vous parlez n’a pas été diffusé publiquement à ma connaissance, mais il est visualisable ici : http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2015/05/08/cpf-le-live-5618301.html

    #120769 Répondre

    Adrien

    Oui mais il me semble que les 13% (barème 2015) versé au FPSPP proviennent des cotisations prélevées par les OPCAs auprès des entreprises. Pour le reste des cotisations, content de voir que ce n’est pas le cas.

    Discussion intéressante en tout cas.

    Adrien

    #120802 Répondre

    Marc André

    @adrien: l’Opca collecte les fonds FPSPP (pour le compte du FPSPP donc) et les reverse immédiatement et intégralement au FPSPP. Ce sont les Opca qui collectent car ils sont organisés pour ça, mais les fonds ne font que transiter. Ensuite, si les Opca se positionnent sur des appels à projet du FPSPP, ce dernier leur reverse les sommes engagées.

    #129622 Répondre

    Olivier PHELIP

    Quelques éléments de réponse issus de la réglementation

    Les disponibilités d’un OPCA au 31 décembre sont constituées par les montants figurant aux comptes de placement, de banque et de caisse. Les placements sont toutefois appréciés à leur valeur liquidative (R. 6332-29 Al.1).

    Les disponibilités dont un OPCA peut disposer au 31 décembre d’une année donnée au titre du CPF ne peuvent excéder le quart des charges comptabilisées au cours du dernier exercice clos. N’entrent pas dans le calcul des disponibilités les dotations aux amortissements et provisions (Art. R. 6332-28-1).

    Les disponibilités excédant les montants dont l’OPCA peut disposer sont versées au FPSPP avant le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice (R. 6332-29 al2).

    Ces disponibilités excédentaires permettent notament de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés par un versement complémentaire aux OPCA d’une part des sommes ainsi versées au FPSPP(Article L6332-21 6°)

    #130189 Répondre

    Adrien

    Merci de ces précisions.

    Adrien

    #188665 Répondre

    chicopepeto

    Bonjour,

    je défend mon Opca qui aujourd’hui a permis à de nombreux salariés de se former en langue Anglaise et espagnol sur leur temps de travail avec une prise en charge à 100% des coûts rémunération comprise.

    Grâce à cette prise en charge au réel,nous avons pu faire partir en formation 40 personnes soit le double de l’année dernière au premier trimestre.

    Comme quoi certain Opca joue le jeu!!!
    Cordialement

7 sujets de 11 à 17 (sur un total de 17)
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