Accueil Forums Espace Organisme de formation La preuve du passage du test n'est pas obligatoire !

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Franck, il y a 6 mois et 3 semaines.

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  • #964802 Répondre

    Antoine

    Rappel au OFs : la preuve de l’inscription du stagiaire au test est exigible et non la preuve du passage du test ! Le passage du test ne peut conditionner votre paiement que ce soit clair !

    Email d’un OPCA compétent :

    « La Direccte nous demande d’avoir OBLIGATOIREMENT dans les dossiers CPF les attestations d’inscription aux tests de langues (BULATS ou TOEIC) au nom des stagiaires.

    En effet la position de la DGEFP a été rappelée l’année dernière lors d’une réunion à Matignon organisée par le COPANEF et à laquelle tous les OPCAs étaient présents ainsi que la Mission de Simplification Employer et Former de votre groupe : la preuve de l’inscription du stagiaire au test est exigible.

    Ainsi afin de régler votre facture N° xxxx ,concernant xxxx , merci de me transmettre par mail la copie de cette attestation pour le dossier cité.

    Merci de faire le nécessaire pour chaque dossiers CPF que nous avons pris en charge en informant votre service facturation que cette attestation doit être présente lors de l’envoi de toutes vos factures de solde .

    En vous remerciant par avance.
    Bien à vous.
    « 

    #970159 Répondre

    Franck

    Absolument
    LA PREUVE DU PASSAGE DU TEST N’EST NI LOGIQUE NI LÉGALE !!!! Merci de nous demander la preuve de l’inscription !
    De nombreux OPCA l’ont compris mais pas encore l’ADEFIM par exemple qui nous envoient encore des courriers comme celui ci-dessous :

    « Afin de payer votre facture n° xxx du xxx ci-jointe, veuillez nous transmettre l’attestation de passage à la certification TOEIC du stagiaire Mme xxx.

    Merci de bien vouloir nous transmettre ce document avant le XXX. Passé ce délai, votre facture sera retournée par courrier. »

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 6 mois et 3 semaines par  Arnaud.
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