Tout sur la formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

Le cadre juridique de la FOAD

Face au développement des nouvelles technologies, la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance a apporté un éclairage sur les conditions de recours à de nouvelles modalités techniques et pédagogiques ne reposant plus sur le présentiel.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, puis le décret n°2014-935 du 20 août 2014, sont venus préciser le nouveau cadre juridique de la Formation ouverte et/ou à distance (Foad), inscrivant les formations sans face à face pédagogique dans le Code du travail.

Modalités de financement des actions de formation en FOAD

Avec la participation de Stéphane Rémy, Chef de la mission Organisation des contrôles, Sous-direction des politiques de formation et du contrôle, DGEFP Vincent Caputo, Responsable du service Coordination et Relation aux réseaux, FPSPP et Karine Dartois, Adjointe au responsable du service Coordination et relation aux réseaux, FPSPP, le FFFOD  à publié une Foire aux questions en juin 2016 afin d’aider les financeurs à définir les modalités de financement des actions de formation ouverte et/ou à distance. Il propose de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de prise en charge des actions de Foad pour en favoriser le développement en France.

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Le FFFOD

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L’association FFFOD est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des financeurs sur le sujet des formations digitales. Il regroupe 70 organismes impliqués dans le développement des TIC pour la formation et des formations ouvertes et à distance (FOAD) ou de la e-formation.

 

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