DataDock, les réponses à toutes vos questions

Posted by

Comment et quand s’enregistrement sur Datadock ? Qui peut m’aider ? Quels organismes de formation sont concernés ? Toutes les réponses sont sur cette page et bien plus encore. Si vous avez une question supplémentaire n’hésitez pas à la poser en commentaire.

1. Qu’est ce que “Datadock” ?

Le Datadock est présenté comme un outil de simplification administrative. C’est une base de données qui référence les organismes de formation. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA) de vérifier si les organismes de formation sont en conformité avec les six critères de qualité imposés par le décret du 30 juin 2015 (code du travail). Cet outil sera mis en vigueur le 1er janvier 2017.

Datadock se présentera sous forme de site internet www.data-dock.fr et comportera :

  • des rappels de loi
  • des précisions sur la procédure de référencement
  • une vidéo d’explication du système
  • un FAQ

2. Enregistrement, référencement, comment ça marche ?

Chaque organisme de formation aura la possibilité de s’enregistrer en apportant les preuves qu’il respecte les critères de qualité des actions de formation, ce qui atteste de sa conformité.

Par la suite, les financeurs devront référencer les organismes de formation avec lesquels ils travaillent afin d’apporter aux organismes la garantie d’être éligibles aux financements. Chaque financeur peut alors décider de référencer ces organismes de formation pour les faire apparaître dans son catalogue de référence.

Les organismes de formation accéderont grâce à leur numéro d’activité au portail d’authentification. L’enregistrement n’est pas conditionné à une période de validité, mais chaque prestataire s’engage à mettre à jour ses données en fonction de tous les changements qui pourraient intéresser cet enregistrement. L’enregistrement d’un OF est pérenne et ne peut être remis en cause que par un contrôle ou une alerte remontée par un financeur ou par le CNEFOP.

Par interfaçage avec la base « Pactole » de la DGEFP qui référence tous les organismes de formation et leurs informations administratives respectives, chaque organisme se connectera à son espace personnel accessible avec son numéro de déclaration d’activité et mot de passe à créer via un lien valide pendant 72h.

A partir de cette vérification, l’organisme saisira les éléments utiles et téléchargera son certificat de démarche qualité reconnue par le CNEFOP ou en son absence, les éléments de preuve pour chacun des 21 critères.

A l’issue de la saisie, le dossier est examiné avec 2 issues :

  1. Tous les éléments de saisie (voire éléments de preuve pour les ‘non labellisés’) sont corrects : le statut devient « Examiné » et l’organisme devient « Référençable ».
    A noter que tous les organismes ne sont pas forcément concernés par les 21 indicateurs et peuvent indiquer la mention «non concerné» par l’indicateur.
  2. Absence d’un élément de saisie (voire de preuve) : le statut devient « Invalide » et l’organisme est qualifié  « Non référençable ».

Dès lors que l’OF est ‘référençable’, chaque financeur pourra le retenir sur sa propre liste de prestataires référencés au regard de ses éventuelles spécificités (ex : réglementations métiers). En d‘autres termes, chaque financeur s’appuiera sur la base de données ‘Datadock’ pour établir sa propre liste de référencement selon ses éventuels critères supplémentaires.

3. Mise en place d’une période de transition

Les OPCA ont décidé de mettre en place une période de transition de six mois, afin d’éviter l’encombrement du dispositif.  Les organismes de formation auront donc jusqu’au 30 juin 2017 pour s’enregistrer dans Datadock.

Durant cette période de transition, les financeurs prendront en charge les actions de formation même si les prestataires ne sont pas encore enregistrés. Toutefois, il sera impératif de s’enregistrer avant le 30 juin 2017, ces derniers seront fortement invités à s’enregistrer dans les meilleurs délais possible.

4. Une aide est-elle mise à disposition ?

Une hotline sera en effet mise en place, en début d’année 2017, afin de répondre aux éventuelles questions des organismes de formation. Elle sera gérée par ATOS, prestataire qui a développé le site.

5. Existe-t-il une procédure simplifiée pour les labellisés ?

Une procédure est en effet mise en place pour les organismes titulaires du label identifiés par le CNEFOP.

6. Comment la procédure simplifiée fonctionne-t-elle ?

Les organismes titulaires du label devront seulement répondre aux questions relatives aux 21 indicateurs et télécharger la preuve qu’ils détiennent bien le label qu’ils déclarent détenir.

Le CNEFOP a déjà contacté les organismes labellisés pour les informer de l’existence de cette procédure avantageuse pour eux. Ces organismes n’ont pas besoin de s’inscrire de suite sur le Datadock, mais il va leur être recommandé de s’enregistrer dans la mesure où les financeurs utilisent cette base de données pour établir leur catalogue de référencement.

7. Des contrôles seront-ils mis en place ?

Plusieurs types de contrôles vont être mise en place. Tout d’abord, un contrôle de conformité des éléments enregistrés dans la base de données. Ensuite, des contrôles seront opérés sur le respect des engagements de qualité pris par les organismes de formation. Ces derniers pourront aider à cibler d’éventuels dysfonctionnements.

Dans le prolongement de ces étapes d’enregistrement par les organismes et de référencement par les financeurs, plusieurs modalités de contrôles sont envisagées :

  • Contrôles de conformité” des éléments enregistrés dans la base de données. Tous les dossiers seront contrôlés par un financeur membre du GIE ‘ Datadock’ (cahier des charges de contrôle à venir) ;
  • Contrôles de “service fait” déjà opérés par les financeurs qui permettront également de mettre en évidence d’éventuels problèmes et accompagner les organismes vers une démarche qualité.

8. Quels organismes de formation sont concernés ?

Tous les organismes de formation sont concernés, afin d’assurer une équité de traitement. Les accords de partenariat antérieurs qu’ils auraient pu passer avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscrivent pas automatiquement dans le catalogue de référencement. Les organismes de formation qui bénéficient d’un label certifié par le CNEFOP sont également concernés, même s’ils suivent une procédure simplifiée et très allégée.

83 réponses

  1. Avatar de ROUILLARD
    ROUILLARD
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  2. Avatar de guegnard
    guegnard
    1. Avatar de HELIOS
      HELIOS
      1. Avatar de Arnaud
        Arnaud
  3. Avatar de cozin
    cozin
  4. Avatar de Julie
    Julie
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
      1. Avatar de Céline
        Céline
  5. Avatar de FERRY FORMATION
    FERRY FORMATION
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  6. Avatar de Virginie
    Virginie
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
      1. Avatar de Virginie
        Virginie
        1. Avatar de François
          François
  7. Avatar de lucas
    lucas
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
      1. Avatar de Céline
        Céline
        1. Avatar de Fabienne
          Fabienne
  8. Avatar de fla
    fla
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  9. Avatar de veronique
    veronique
    1. Avatar de Céline
  10. Avatar de ursulet
    ursulet
    1. Avatar de Leblanc
      Leblanc
      1. Avatar de Arnaud
        Arnaud
  11. Avatar de Carol
    Carol
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
      1. Avatar de Fabienne
        Fabienne
  12. Avatar de veronique
    veronique
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  13. Avatar de Fany
    Fany
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
      1. Avatar de Martz
        Martz
        1. Avatar de Arnaud
          Arnaud
  14. Avatar de Isis
    Isis
  15. Avatar de calloch
    calloch
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
      1. Avatar de Céline
        Céline
  16. Avatar de calloch
    calloch
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  17. Avatar de Raph
    Raph
    1. Avatar de Céline
  18. Avatar de Benezra
    Benezra
  19. Avatar de EMAILLE
    EMAILLE
    1. Avatar de Naïma
      Naïma
    2. Avatar de Magali
      Magali
      1. Avatar de Céline
        1. Avatar de Fabienne
          Fabienne
          1. Avatar de Magali
            Magali
  20. Avatar de La formation tout au long de la vie
    La formation tout au long de la vie
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  21. Avatar de Camille
    Camille
    1. Avatar de Céline
      Céline
  22. Avatar de Christine
    Christine
  23. Avatar de UDSPY
    UDSPY
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  24. Avatar de Manuela
    Manuela
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  25. Avatar de Corine
    Corine
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  26. Avatar de Virginie
    Virginie
  27. Avatar de Sidonie
    Sidonie
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  28. Avatar de MARINA
    MARINA
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  29. Avatar de Cathy
    Cathy
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  30. Avatar de SICARD MENIN
    SICARD MENIN
  31. Avatar de dt conseil formation
    dt conseil formation
    1. Avatar de HAUTIER
      HAUTIER
      1. Avatar de Arnaud
        Arnaud
  32. Avatar de dt conseil formation
    dt conseil formation
  33. Avatar de GHOULAM
    GHOULAM
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  34. Avatar de Arlene Thiel
    Arlene Thiel
  35. Avatar de MEUDEC
    MEUDEC
  36. Avatar de DANOS
    DANOS
    1. Avatar de Arnaud
      Arnaud
  37. Avatar de Rachel
    Rachel
  38. Avatar de Chipolut
    Chipolut
  39. Avatar de David NM
    David NM
    1. Avatar de MM
      MM

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *