Le CPF pour les agents publics de l’Etat

Depuis janvier 2017, les agents publics bénéficient d’un compte personnel d’activité (CPA) qui s’articule autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement citoyen (CEC). Le site moncompteactivite.gouv.fr permet à l’ensemble des agents publics, dès 2018, de visualiser les droits qu’ils ont acquis au titre du compte personnel d’activité. Il conviendra au préalable d’initialiser les comptes.

L’extension à la fonction publique du CPF représente une évolution majeure qui doit nous conduire à renforcer nos efforts pour appréhender la formation professionnelle tout au long de la vie comme un levier permettant d’accompagner les transitions professionnelles, de faciliter les mobilités et plus largement de diversifier les expériences et parcours professionnels. Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique au CPF a été construit en concertation avec les employeurs et les organisations syndicales représentatives des agents des trois versants de la fonction publique. Garant de droits qui présentent la particularité d’être universels et portables, ce compte a pour objet de permettre à tous les agents publics de suivre une formation dans le but de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Faciliter l’accès à la qualification pour les agents les moins diplômés

Il permet la prise en compte de certaines situations en reconnaissant des droits complémentaires en vue de faciliter l’accès à la qualification pour les agents les moins diplômés ou d’aider à la mise en œuvre de projets de reconversion pour prévenir l’inaptitude physique. Afin de favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés, au sein de la fonction publique, mais aussi vers le secteur privé, un droit à l’accompagnement personnalisé a été reconnu aux agents publics. Pour réussir pleinement le déploiement de ce dispositif, il est nécessaire que les employeurs publics communiquent largement sur ces nouveaux droits pour en permettre la meilleure appropriation par chacun. Ainsi, vous veillerez à sensibiliser tout particulièrement les personnels d’encadrement quant à la valeur ajoutée de ce nouveau dispositif dans la construction du parcours professionnel des agents et à leur rôle d’accompagnement dans le développement des compétences de ceux-ci. Le guide qui vous est proposé s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF.

Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’Etat, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé. En ce qui concerne les agents, d’autres supports ont été élaborés (infographie, foire aux questions en ligne, etc.). Ils sont à votre disposition sur le site de la fonction publique. Le déploiement du CPF comprend également un important volet numérique.

Le portail dématérialisé moncompteactivite.gouv.fr permet à l’ensemble des agents publics, dès 2018, de visualiser les droits qu’ils ont acquis au titre du compte personnel d’activité. Il conviendra au préalable d’initialiser les comptes. La réussite de ce nouveau dispositif dépendra de l’implication constante de l’ensemble des acteurs de la filière Ressources Humaines. Le déploiement du compte personnel de formation dans la fonction publique implique inévitablement des évolutions à moyen et long terme de nos politiques de formation permettant à l’offre de formation professionnelle de gagner en qualité et en lisibilité. Les coopérations et mutualisations, y compris entre les trois versants de la fonction publique, devront aussi se renforcer pour mieux accompagner les mobilités professionnelles.

I. Le compte personnel de formation (CPF)

1. Les règles d’acquisition des droits CPF pour les agents publics de l’Etat
1.1 Les modalités de mise en œuvre des règles d’acquisition des droits CPF
1.2 Le transfert des droits acquis au titre du DIF
1.3 Modalités d’alimentation pour les agents les moins diplômés
1.4 L’abondement pour prévention de l’inaptitude
1.5 L’utilisation par anticipation des droits
2. Les principes attachés au compte personnel de formation
2.1 L’universalité du dispositif
2.2 La portabilité des droits acquis

II. L’utilisation du compte personnel de formation (CPF)

1. Modalités d’utilisation du compte personnel de formation
1.1 Un dispositif à l’initiative de l’agent pour un projet d’évolution professionnelle
1.2 Les formations éligibles au compte personnel de formation
1.3 La prise en charge des frais de formation
1.4 La sensibilisation du personnel d’encadrement
1.5 L’instruction de la demande
2. Le suivi de la formation
2.1 L’accompagnement personnalisé
2.2 La situation de l’agent en formation
2.3 L’articulation du CPF avec les autres dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie
3. Le bilan de l’utilisation du CPF

III. Les modalités de gestion de l’espace numérique

1. La reprise des heures acquises au titre du droit individuel à la formation
2. L’alimentation annuelle du compte
3. La décrémentation des droits

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